Jean-Victor Castor

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il s'agit d'une préconisation du rapport n° 2022-M-002-04 de l'inspection générale des finances en date de mai 2022 sur la "Régulation du prix des carburants et du gaz dans les dÉPARTEMENTS...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite «...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objet de cet amendement est de garantir l’accès à l’électricité à l’ensemble de la population guyanaise. En Guyane, les communes enclavées dépendent de groupes électrogènes pour assurer le...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

-Permis de construire -Permis d’aménager -Permis de démolir -Déclaration préalable de travaux -Certificat d’urbanisme … Les autorisations d’urbanismes actuelles relèvent d’une démarche...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La situation générale du logement social en Guyane est caractérisée par l’importance des besoins et le niveau insuffisant de l’offre. Cette situation tient notamment à une croissance démographique...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les projets de construction relevant de l’intérêt général, tels que la construction de logements sociaux, sont soumis à une longue procédure d’instruction, rallongée notamment par la réitération...

PJL de simplification

L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie.

PJL de simplification

Risque de graves troubles à l'ordre public

PJL de simplification

Graves risques de troubles à l'ordre public

PJL de simplification

Le présent projet de loi simplifie essentiellement les procédures pour les entreprises minières de grandes tailles et exclut de fait les petites exploitations . Or, dans les territoires dits...

PJL de simplification

mise en adéquation avec l'article L 611-8

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les problématiques de pollution de l’eau dans les collectivités dites d’outre-mer diffèrent de celles de l’hexagone. En effet, qu’il s’agisse du chlordécone aux Antilles ou de la pollution issue de...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déjà lourdement impactée par la pollution de l’eau au mercure, la population de Guyane se trouve au surplus exposée depuis plus récemment mais de manière croissante à des concentrations en...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. A ce titre, appliquer la présente loi à la...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. A ce titre, appliquer la présente loi à la...

PLF 2025

La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a un champ d’application circonscrit aux demandes de restitution...

PLF 2025

Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la...

PLF 2025

Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la...

PLF 2025

Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160‑4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la...

PLF 2025

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. Dans ce contexte, se déplacer en Guyane en...

PLF 2025

La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de...

PLF 2025

Par cet amendement il est proposé le transfert de foncier de l’Etat à la SAFER Guyane pour atteindre l’objectif de 75 000 hectares de surface tel qu’inscrit au SAR. En ne prenant pas en compte le...

PLF 2025

La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de...

PLF 2025

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. Dans ce contexte, se déplacer en Guyane en...

PLF 2025

La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de...

PLF 2025

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. Dans ce contexte, se déplacer en Guyane en...

PJLC Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La vocation de cet amendement de repli est, toujours dans un esprit de dialogue, de démontrer que la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peule calédonien n'exclu pas le maintien de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Si les agriculteurs français peinent à trouver des vétérinaires, cette difficulté est décuplée en Guyane. Aussi, dans le cadre d’une coopération transfrontalière, autoriser des médecins...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Si le secteur agricole français est aujourd’hui sinistré, c’est notamment à cause du manque de moyens alloués à la formation. Pour y remédier et atteindre les objectifs de renouvellement des...

PJLC Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L’élargissement du corps électoral pour l’élection des représentants aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie ne permet pas, en l’état du présent projet de réforme...