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Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Député français (mandat en cours)

Guyane (1re circonscription)

Amendements déposés

63 résultats

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  1. Amendement n°2574   portant sur Article 19

    PJL de simplification

    Risque de graves troubles à l'ordre public

  2. Amendement n°2433   portant sur Article 19

    PJL de simplification

    L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie.

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