Jean-Victor Castor

PLFSS 2026

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure, une contribution de 2,05 % sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). Cette...

PLFSS 2026

Les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution connaissent des inégalités structurelles d’accès aux soins, liées à la démographie médicale, aux contraintes...

PLFSS 2026

La Guyane est le plus grand désert médical de France. Sur ce territoire immense, les établissements hospitaliers assurent la continuité des soins grâce à l’engagement de praticiens à diplôme hors...

PLFSS 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLFSS 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLFSS 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement...

PLF 2026

La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la...

PLF 2026

La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction du plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 525 millions d’euros à 350 millions d’euros, soit une...

PLF 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comme les associations, les fondations et les fonds de dotation....

PLF 2026

La situation géographique et culturelle de la Guyane, terre amazonienne située à plus de 8 000 Km de l’hexagone nécessite une appréciation adaptée de sa réalité. A ce titre, la tentative...

PLF 2026

Dans un contexte de réduction progressive des aides à l'embauche d'alternants, les secteurs de l'économie sociale et solidaire, notamment ceux de l'aide à domicile, de l'insertion, du médico-social...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite «...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objet de cet amendement est de garantir l’accès à l’électricité à l’ensemble de la population guyanaise. En Guyane, les communes enclavées dépendent de groupes électrogènes pour assurer le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il s'agit d'une préconisation du rapport n° 2022-M-002-04 de l'inspection générale des finances en date de mai 2022 sur la "Régulation du prix des carburants et du gaz dans les dÉPARTEMENTS...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

-Permis de construire -Permis d’aménager -Permis de démolir -Déclaration préalable de travaux -Certificat d’urbanisme … Les autorisations d’urbanismes actuelles relèvent d’une démarche...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les projets de construction relevant de l’intérêt général, tels que la construction de logements sociaux, sont soumis à une longue procédure d’instruction, rallongée notamment par la réitération...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La situation générale du logement social en Guyane est caractérisée par l’importance des besoins et le niveau insuffisant de l’offre. Cette situation tient notamment à une croissance démographique...

PJL de simplification

Graves risques de troubles à l'ordre public

PJL de simplification

Risque de graves troubles à l'ordre public

PJL de simplification

mise en adéquation avec l'article L 611-8

PJL de simplification

L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie.

PJL de simplification

Le présent projet de loi simplifie essentiellement les procédures pour les entreprises minières de grandes tailles et exclut de fait les petites exploitations . Or, dans les territoires dits...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déjà lourdement impactée par la pollution de l’eau au mercure, la population de Guyane se trouve au surplus exposée depuis plus récemment mais de manière croissante à des concentrations en...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les problématiques de pollution de l’eau dans les collectivités dites d’outre-mer diffèrent de celles de l’hexagone. En effet, qu’il s’agisse du chlordécone aux Antilles ou de la pollution issue de...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. A ce titre, appliquer la présente loi à la...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. A ce titre, appliquer la présente loi à la...

PLF 2025

La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a un champ d’application circonscrit aux demandes de restitution...

PLF 2025

Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la...

PLF 2025

Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la...