Député français
Écologiste et Social
Isère · 5e circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement du groupe écologiste vise à encadrer les dispositions permettant à une assemblée délibérante de fixer, à la demande du chef de l’exécutif local, une indemnité de fonction...
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