Jérémie Iordanoff

PLF 2026

Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € les crédits dédiés à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), afin de lui permettre de disposer des moyens nécessaires à la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d'augmenter la dotation de La Chaîne parlementaire. Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la...

PPL Statut de l'élu local

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PPL Statut de l'élu local

Cet amendement de repli du groupe écologiste vise à étendre l’obligation de déclaration des cadeaux et avantages aux élus d’arrondissement, afin de garantir l’universalité du dispositif prévu à...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement du groupe écologiste vise à encadrer les dispositions permettant à une assemblée délibérante de fixer, à la demande du chef de l’exécutif local, une indemnité de fonction...

PPL Statut de l'élu local

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PPL Statut de l'élu local

La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS ») a ouvert la possibilité pour les assemblées...

PPL Statut de l'élu local

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PPL Statut de l'élu local

Cet amendement de repli du groupe Écologiste vise à renforcer l’octroi d’une indemnisation, même minimale, pour chaque conseiller municipal, y compris ceux n’exerçant ni fonction exécutive ni...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste vise à rétablir la version adoptée par le Sénat. Afin de favoriser l’engagement des salariés, celle-ci portait de dix à vingt jours le nombre maximum de jours...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les exigences déontologiques appliquées aux élus locaux en interdisant la réception de dons d’une valeur unitaire excédant les 150 euros. La...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste vise à rendre publiques les réunions des commissions des conseils départementaux et régionaux. Les travaux préparatoires des conseils départementaux et...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 qui modifie la chronologie de la rétention administrative, en supprimant la progressivité actuelle des prolongations au...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er qui prévoit d’autoriser une prolongation de la rétention administrative jusqu’à 210 jours en élargissant le champ des...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article qui permet le placement en rétention de demandeurs d’asile alors même qu’aucune mesure d’éloignement n’a encore été décidée à leur encontre. La rétention...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une nouvelle forme de surveillance à l’encontre d’étrangers ayant atteint la limite maximale de rétention, sans que l’éloignement n’ait pu...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’’article 4 qui remplace la référence actuelle à une durée de « quatre jours » par celle de « 96 heures » pour fixer le délai maximal...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le caractère suspensif de l’appel du préfet contre la décision du magistrat du tribunal judiciaire de lever la mesure de placement en...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2bis qui prévoit la possibilité de procéder à des relevés d’empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que le procès-verbal établi à l’issue de la retenue pour vérification du droit au séjour doit comporter non seulement les heures...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée...

PPL Statut de l'élu local

La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS ») a ouvert la possibilité pour les assemblées...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer le rôle délibératif du conseil municipal en matière d’organisation des réunions des commissions. En conférant cette compétence non plus...

PPL Statut de l'élu local

Ce présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer les exigences déontologiques appliquées aux élus locaux en interdisant la réception de dons d’une valeur unitaire excédant les 150 euros....

PPL Statut de l'élu local

La modulation des indemnités en fonction de la participation effective aux travaux est déjà possible pour l’ensemble des communes. Cet amendement à pour objet de rendre cette modulation...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. L’article 23 de cette proposition de loi prévoit que le maire ou le président de l'exécutif nouvellement élu devra s'engager publiquement à respecter les principes, lois et valeurs de la...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à supprimer toute disposition permettant à une assemblée délibérante de fixer, à la demande du chef de l’exécutif local, une indemnité de fonction inférieure au montant...