Écologiste et Social
Député français (mandat en cours)
Isère (5e circonscription)
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Suppression. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les cours d'assises spéciales pour la criminalité organisée et les juges de l'application des peines anti-criminalité organisée. Le...
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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’aliéna 7 prévoyant l’application du « dossier coffre », ou « procès-verbal distinct », dans le cadre de la mise en œuvre des...
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