Jérémie Patrier-Leitus

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de limiter de moitié la diminution, par rapport à 2025, des crédits inscrits à l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 «...

PLF 2026

Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la...

PLF 2026

Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du programme 175 « Patrimoines », le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles en charge...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. À cet effet, il propose d’abonder de...

PLF 2026

Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières...

PLF 2026

Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du Programme Patrimoines, j’ai souhaité me rendre au château de Chambord, joyau architectural de notre...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de limiter de moitié les diminutions de crédits de l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental demandées dans le PLF 2026 par rapport à 2025. En effet,...

PLF 2026

Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre dimanche 19 octobre 2025doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement supprime la disposition introduite en commission par le sous-amendement AC2043 : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à un avis conforme...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

La seconde phrase de l’alinéa 2 est tautologique. En effet, la nouvelle rédaction proposée de l’article 47 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « l’État détient directement la totalité du...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de coordination.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est la traduction d’une préconisation issue du rapport rendu par le groupe de travail « Justice » à l’issue de la relance des Assises de lutte contre l’antisémitisme. Cet...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement est issu d’une préconisation faite par le groupe de travail « Justice » composé d’experts, qui a travaillé sur les différents leviers à mettre en place sur ce volet, dans le cadre de...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la contradiction entre...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer France...