French MP
Horizons & Indépendants
Calvados · 3e circonscription
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement supprime la disposition introduite en commission par le sous-amendement AC2043 : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
La seconde phrase de l’alinéa 2 est tautologique. En effet, la nouvelle rédaction proposée de l’article 47 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « l’État détient directement la totalité du...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à un avis conforme...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Amendement de coordination.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
Irrecevable
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le présent amendement est la traduction d’une préconisation issue du rapport rendu par le groupe de travail « Justice » à l’issue de la relance des Assises de lutte contre l’antisémitisme. Cet...
Retiré
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...
Irrecevable
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Cet amendement est issu d’une préconisation faite par le groupe de travail « Justice » composé d’experts, qui a travaillé sur les différents leviers à mettre en place sur ce volet, dans le cadre de...
Irrecevable
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la contradiction entre...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer France...
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel.
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
L’INA étant habilité à délivrer des diplômes au titre de ses activités de formation initiale, il convient d’ajouter sa capacité à diplômer à la liste des prérogatives transmises de plein droit et...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026.
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement a pour objet d’ajouter le champ fiscal à la liste des champs concernés par la nécessaire neutralité de l’opération de transformation de l’INA en société anonyme afin de...
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un...
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. Il est important que chacun puisse consulter ces...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Rédactionnel.
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