Jérôme Buisson

PLF 2026

Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 4 264 240 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la Commission nationale du débat public au sein de...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 2 024 753 540 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien au sein des sous-actions 01 et 02 éolien...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la première cession d'un logement en France par des personnes physiques non résidentes de France, ressortissantes d'un Etat membre de l'Espace...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer, dans le compte d’affectation spéciale intitulé : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », les dépenses dues à la conception et au développement...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant...

PLF 2026

Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résident en France....

PJL de simplification

Alors que les temps d’enquête et de consultation du public comptent pour plusieurs mois dans la mise en place d’un projet industriel, il apparaît de bon aloi, sans supprimer ces étapes, de...

PJL de simplification

Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre...

PLF 2025

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». Le présent amendement prévoit de minorer les...

PLF 2025

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». Le présent amendement prévoit de minorer les...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer, dans le compte d’affectation spéciale intitulé : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », les dépenses dues à la conception et au développement...

PLF 2025

Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et autres organismes à promouvoir les mobilités...

PLF 2025

Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résidant en France...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les populations de certaines espèces bénéficiant du statut d’espèce protégée prévu à l’article L. 411-1 du code de l’environnement au titre de la préservation du patrimoine biologique, pour éviter...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’activité aquacole en France est dans une situation de stagnation voire même de déclin depuis plus d’une décennie alors que la consommation des Français en produits de la mer ne cesse de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs sont déterminantes pour faciliter l’accès à une profession qui demande un fort investissement en capital, or les activités aquacoles ne sont pas...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

En France, les installations aquacoles d’une capacité inférieure à 20 T/an dépendent de la nomenclature installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) et font l’objet d’une déclaration tandis...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le soutien financier de l’État aux exploitants agricoles, qui n’a aucunement vocation à se substituer aux revenus issus de leur production, joue un rôle clé dans le maintien et le développement de...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dans l'optique de clarifier la situation des élus locaux en arrêt maladie, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...

PLF 2024

Les fonds alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière et plus particulièrement aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière ne sont pas suffisants. Le rapport...

PLF 2024

La France fait face à une campagne sans précédent de désinformation à son encontre sur le contient africain. Cette campagne porte gravement atteinte et l’image de notre pays et donc à nos intérêts....