Député français
Socialistes et apparentés
Essonne · 6e circonscription
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Adopté
PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les sommes versées au-delà de 2 SMIC au titre de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de calcul de la...
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PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale,...
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