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Jérôme Guedj

French MP

Socialistes et apparentés

Essonne · 6e circonscription

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2384 amendments

  1. Amendment No.1113 to Article 6 bis

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. Cette hausse permettrait ainsi de...

  2. Amendment No.1112 to Article 6 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 10,9 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser...

  3. Amendment No.381 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC,...

  4. Amendment No.372 to Article 8 bis A

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC...

  5. Amendment No.371 to Article 8 bis A

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple du SMIC comme...

  6. Amendment No.376 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC,...

  7. Amendment No.375 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs...

  8. Amendment No.378 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs...

  9. Amendment No.377 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs...

  10. Amendment No.373 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC,...

  11. Amendment No.374 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs...

  12. Amendment No.382 to Article 12 ter

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel...

  13. Amendment No.379 to Article 8 sexies

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs...

  14. Amendment No.171 to Article 6 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Une telle...

  15. Amendment No.168 to Article 6 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,5 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Une telle...

  16. Amendment No.191 to Article 8 ter

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. Les...

  17. Amendment No.193 to Article 8 sexies

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux de cotisations sociales pour les branches dont les minima...

  18. Amendment No.189 to Article 8 bis A

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement,...

  19. Amendment No.240 to Article 11 nonies

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. Sur le fond, une telle augmentation est...

  20. Amendment No.211 to Article 8 ter

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la niche sociale des « managements packages ». Les « management packages » sont principalement mis en place dans les opérations...

  21. Amendment No.144 to Article 4

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale prévoit...

  22. Amendment No.154 to Article 6

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions...

  23. Amendment No.174 to Article 6 bis

    Tombé

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. En l’état de notre droit, un seul taux de CSG est appliqué sur...

  24. Amendment No.169 to Article 6 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Une telle...

  25. Amendment No.210 to Article 8

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la distribution...

  26. Amendment No.259 to Article 12 nonies

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 25 % à 35 % le taux de majoration des...

  27. Amendment No.226 to Article 9

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC . Cette mesure nous paraît en effet...

  28. Amendment No.264 to Article 12 decies

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir...

  29. Amendment No.197 to Article 8 septies

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue à l'article 8 septies, qui prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures...

  30. Amendment No.187 to Article 7

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les complémentaires santé...

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