French MP
La France insoumise
Seine-Saint-Denis · 12e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de réserver le “solde” de la taxe d’apprentissage aux seuls établissements publics d’enseignement technologique et professionnel. Depuis plusieurs années,...
PLF 2026
Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant un retour au niveau de 2013. Les collectivités...
PLF 2026
"Par cet amendement d'appel, les députés LFI prévoient de majorer la taxe d'apprentissage due par les employeurs pour les apprentis de niveau master, afin de repolariser l'apprentissage vers les...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réserver le “solde” de la taxe d’apprentissage aux seuls établissements publics d’enseignement technologique et professionnel. Depuis plusieurs années,...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PLF 2025
Cet amendement vise à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence...
PLF 2025
Cet amendement vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la direction générale des finances publiques, afin de créer service d’expertise dédié à l’étude des schémas de fraude et...
PLF 2025
Cet amendement qui avait été adopté en commission des finances vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances...
PLF 2025
Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze...
PLF 2025
Cet amendement doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies...
PLF 2025
Cet amendement propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : service d’enquêtes judiciaires des...
PLF 2025
Cet amendement propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des finances, de l’intérieur et de la justice. La...
PLF 2025
Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les...
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments...
Irrecevable
PLF 2025
Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme...
Retiré
PLF 2025
Dans la continuité du précédent, cet amendement doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux...
Irrecevable
PLF 2025
Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l’évasion fiscale, cet amendement propose de renforcer les moyens de cette...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : service d’enquêtes judiciaires des...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Alors que la fraude fiscale est...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des finances, de l’intérieur et de la justice. La...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence...
PLF 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de créer service d'expertise dédié à l'étude des schémas de fraude et d'optimisation...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze...
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