Jérôme Nury

PLF 2026

Depuis plusieurs années, le financement public des énergies renouvelables en France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime en, France, principalement via la...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime en, France, principalement via la...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime en, France, principalement via la Contribution...

PLFSS 2026

Amendement co-travaillé avec la Fédération Nationale des Artisans Taxis Cette adaptation du texte répond à la demande de la profession d’être associée aux décisions concernant le transport de...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Cet amendement vise à renforcer l’égalité de traitement entre les travailleurs agricoles non-salariés et les salariés du secteur...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation...

PLFSS 2026

L’apposition d’une mention sur les produits ultra-transformés vise à répondre à une urgence de santé publique, reconnue tant par les autorités sanitaires nationales que par des études...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. Cette disposition est dangereuse, elle...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Cet amendement propose la création d’une aide au passage de relai pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’exonérer d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019, constitue un levier fiscal majeur permettant aux exploitants agricoles d’anticiper les aléas et de gérer leur trésorerie de manière...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, le financement public des énergies renouvelables en France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable...

PLF 2026

Suppression. L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus...

PLF 2026

Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. Le présent crédit d’impôt vise à...

PLF 2026

Suppression. L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2...

PLF 2026

Amendement de repli Il est proposé un amendement de repli modifiant le montant de l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, porté initialement à 2 000 €, à hauteur de 3 000 €. Cette...

PLF 2026

Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend...

PPL Statut de l'élu local

La création des communes nouvelles ne doit pas conduire à effacer symboliquement le rôle et l’engagement des maires délégués. Ces derniers, souvent anciens maires des communes historiques,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. Il convient ici d'ajouter une condition à ce...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. Cet objectif est nécessaire pour garantir la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieux pour le développement de l’énergie nucléaire en France d'ici 2050. Il propose d’atteindre au...