Jérôme Nury

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’exonérer d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition...

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019, constitue un levier fiscal majeur permettant aux exploitants agricoles d’anticiper les aléas et de gérer leur trésorerie de manière...

PLF 2026

L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2...

PLF 2026

Amendement de repli Il est proposé un amendement de repli modifiant le montant de l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, porté initialement à 2 000 €, à hauteur de 3 000 €. Cette...

PLF 2026

Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend...

PLF 2026

Suppression. L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, le financement public des énergies renouvelables en France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine...

PLF 2026

Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. Le présent crédit d’impôt vise à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PPL Statut de l'élu local

La création des communes nouvelles ne doit pas conduire à effacer symboliquement le rôle et l’engagement des maires délégués. Ces derniers, souvent anciens maires des communes historiques,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. Il convient ici d'ajouter une condition à ce...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieux pour le développement de l’énergie nucléaire en France d'ici 2050. Il propose d’atteindre au...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion. L’enjeu de ce sous...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. Cet objectif est nécessaire pour garantir la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. Il est ainsi proposé un...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 3 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il est nécessaire d'établir une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque. La hausse de 100% du prix de l’électricité...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir une trajectoire claire, cohérente et ambitieuse pour la relance du nucléaire civil en France, en fixant des objectifs précis à l’horizon...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à limiter le développement de l'éolien terrestre à hauteur de 36 gigawatts . Le développement de l’éolien terrestre en France a...