Jimmy Pahun

PLF 2026

Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le «...

PLF 2026

Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le droit moteur en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé, ceci afin de répondre à un objectif de maîtrise de...

PLF 2026

Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le droit moteur en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé, ceci afin de répondre à un objectif de maîtrise de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du «...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les...

PLFSS 2026

L’arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire conclu le 24 septembre 2025 entre, d’une part,...

PLF 2026

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, des objectifs de décarbonation ambitieux ont été fixés au niveau international. L’Organisation maritime internationale (OMI) s’est ainsi...

PLF 2026

Le présent amendement modifie le dispositif de suramortissement vert afin de soutenir les investissements dans des flottes réellement décarbonées, en accompagnant davantage la propulsion vélique et...

PLF 2026

Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport...

PLF 2026

Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel.

PLF 2026

Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. En effet, la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des...

PLF 2026

Le présent amendement modifie le dispositif de suramortissement vert afin de soutenir les investissements dans des flottes réellement décarbonées, en accompagnant davantage la propulsion vélique et...

PLF 2026

Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport...

PLF 2026

Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. En effet, la...

PLF 2026

Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel.

PJL de simplification

La gouvernance des politiques polaires doit être simplifiée pour améliorer la coordination entre les différents ministères concernés. La complexité de la gouvernance actuelle est facteur de...

PLF 2025

Le présent amendement adopté par la commission des finances vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et...

PLF 2025

Le présent amendement adopté par la commission des finances vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du...

PLF 2025

Content not available

PLF 2025

Content not available

PLF 2025

En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements...

PLF 2025

Par cet amendement, le tarif unitaire de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, déterminé en fonction de la puissance administrative du moteur du navire, s’applique dès le 1er...