Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Martinique (1re circonscription)
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PJL de simplification
Le régime protecteur du retrait des actes illégaux est essentiel pour faire respecter la légalité, parer les erreurs de l'Administration et rendre également efficace le déféré préfectoral. Une...
Irrecevable
PJL de simplification
Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) avait été imaginé comme un outil flexible visant à faciliter les formalités sociales liées à...
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