Jiovanny William

PLF 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Chaque année, des...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Chaque année, des milliers...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). LADOM exerce en Outre-mer l’essentiel de la mission de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. La crise permanente de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l’idée selon...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. Le dispositif LODEOM a été conçu pour contribuer à la dynamique de l’emploi en Outre-mer. Il permet année...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes....

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la construction des logements sociaux en Outre-mer doit être une des priorités du Gouvernement. Le nombre de demandes de...

PLF 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. La crise de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l’idée selon laquelle les...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances...

PLF 2026

Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement...

PLF 2026

Les prestations de transports intracommunautaires de biens effectuées à destination ou en provenance des Açores et de Madère sont exonérées de TVA en application des dispositions du 11° bis du II...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PLF 2026

Pilier de la transition vers une économie circulaire, le secteur de la réparation a besoin d’être soutenu. Sans cordonnier, couturier, réparateur, nos produits, même éco-conçus pour être réparés,...

PLF 2026

L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. Dans ce cadre, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété du bien, le...

PLF 2026

La Taxe sur les billets d'avion étendue aux DROM COM, porte entorse à l'unité du territoire et à la continuité territoriale entre l'Hexagone et les Outre-mer. Qui plus est, ce tarif est indexé sur...

PLF 2026

Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant (*). Cette exonération constitue une des aides...

PLFSS 2026

Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle...

PLF 2026

L’article 30 du PLF 2026 prévoit que les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront exonérés du paiement de la contribution pour l’aide juridique, fixée à 50 euros. En revanche, les personnes...

PLF 2026

Les dispositions de l’article 21 VII. du projet de loi de finances pour 2026 viennent abroger l’article 28 de la loi n° 2025‑176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte alors même que les déchets...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la mise en place d’une contribution pour l’aide juridique, dite « droit de timbre ». En effet, l’accès à la justice constitue l’un des fondements essentiels...

PLF 2026

Il y a lieu de relever plusieurs difficultés relatives à la mise en œuvre de la contribution pour l’aide juridique et de proposer en conséquence plusieurs modifications. Tout d’abord, le nouvel...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de...

PLF 2026

Suppression. Cet article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. Une telle mesure aurait pour effet de...

PLF 2026

La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un pilier essentiel de la politique de...

PLF 2026

Suppression. L’article 7 portant réforme la défiscalisation outre-mer, fait peser un risque majeur sur les investissements productifs en Outre-mer. C’est une nouvelle restriction budgétaire qui s’attaque aux...

PLF 2026

Bien que la profession d’avocat soit opposée à la mise en place d’une contribution à l’aide juridique, elle souligne néanmoins que, dans l’hypothèse où cette mesure serait adoptée, il est impératif...

PLF 2026

Depuis 2011, la profession d’avocat a toujours été opposée à l’instauration de la contribution à l’aide juridique, et de toute forme de taxe, contribution ou prélèvement, portant atteinte au...

PLF 2026

À la Martinique, c’est en moyenne près de 580 dossiers qui sont déposés sur une offre publiée, au cours de ses 3 premières heures suivant sa mise en ligne. Tous espèrent, légitimement, accéder à un...

PLF 2026

Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social...