Jiovanny William

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Il est proposé de différer l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2027, afin de permettre la tenue de la première réunion mentionnée à l’alinéa 5 de ce même article, qui doit permettre...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de repli, qui vise à préciser que la concertation autour du prix moyen du billet grâce entre le préfet, l’OPMR et les compagnies aériennes doit permettre d'encadrer les conséquences de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Alternative rédactionnelle. L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous conditions de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous conditions de ressources. La continuité...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à préciser que le calcul du prix moyen du billet fondant la définition des tarifs plafonds applicables aux résidents ultramarins ne peut inclure les hausses de prix liées à la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli à l'allongement du délai d'une semaine. Il est proposé d'allonger de 5 jours, le délai de réponse contradictoire conféré au bénéficiaire d'une aide, afin d'atteindre un délai de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les DROM régies par l’article 73 de la Constitution sont tous en situation de dyscontinuité territoriale, avec une aggravation des délais de traitement à l’échelle locale et nationale. Les retards...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le rapport commandé est appelé à distinguer explicitement l’économie de subsistance de la fraude organisée, afin de permettre l’élaboration de politiques publiques qui accompagnent la formalisation...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article 13 conditionne le versement de certaines allocations à la détention d’un compte bancaire domicilié dans l’espace SEPA. Cette mesure pourrait exclure les personnes en situation de grande...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le 100% sanction ne permettra pas aux entreprises françaises et ultramarines de redonner un souffle aux économies nationales et locales. A la Martinique comme au sein des autres DROM, le tissu...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article 7 n’aura pas la même conséquence ni la même portée au sein des petits territoires insulaires ou éloignés géographiquement. Pour autant, le coût des équipements et dispositifs certifiés...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article 29 autorise la suspension des prestations sociales sur la base d’« indices sérieux » de fraude, avant même qu’une décision définitive ne soit rendue. Dans un territoire comme la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Tel que rédigé, le dispositif modifié de flagrance social risque d'être inadapté pour le territoire de la Martinique et les autres DROM. Il est proposé de mettre en place une phase pilote ou une...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Il est proposé d'allonger d'une semaine, le délai de réponse contradictoire conféré au bénéficiaire d'une aide. Tel que rédigé, le présent article ne tient pas compte de la situation des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ce projet de loi élargit massivement les échanges et traitements automatisés entre administrations sans octroyer de garanties telles que la traçabilité complète de tout traitement algorithmique,...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de repli : Le présent amendement vient limiter l'usage de techniques ou de pratiques commerciales visant à isoler les consommateurs dans l'usage de leurs droits et libertés les plus...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Il est bien intégré que les compagnies aériennes ainsi que les sociétés de revente de billets en ligne devront mettre à jour leur système d'exploitation afin de tenir compte de l'entrée en vigueur...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Il ressort des travaux de la mission d'information de la délégation aux Outre-mer sur l'augmentation du prix des colis postaux ainsi que des auditions des GAFA et des grands distributeurs nationaux...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L'amendement proposé vient étendre l'harmonisation des tarifs bancaires aux crédits bancaires. La mention de l'article L. 312-1 limite à ce jour limite cette harmonisation au seul droit au compte...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement vient limiter l'usage de techniques ou de pratiques commerciales visant à isoler les consommateurs dans l'usage de leurs droits et libertés les plus fondamentales telle que...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. La crise permanente de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l’idée selon...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes....

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). Le travail accompli par l’agence de l’outre-mer pour la...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. Le dispositif LODEOM a été conçu pour contribuer à la dynamique de l’emploi en Outre-mer. Il permet année...

PLF 2026

Cet amendement vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du...

PLF 2026

Cet amendement de repli a reçu un avis favorable du rapporteur de la commission des lois. Il vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la lutte contre les sargasses. Les fonds alloués à la lutte contre les sargasses, quelque soit le véhicule...

PLF 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Chaque année, des...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Chaque année, des milliers...