Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Aisne (5e circonscription)
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PJL de simplification
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L’alinéa 4 de l’article 28 bis introduit un mécanisme incitatif à l’externalisation de missions relevant de la compétence des administrations publiques. Or, l’expérience montre que chaque fois que...
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