Joël Aviragnet

French MP

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne · 8e circonscription

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1084 amendments

  1. Amendment No.AS6 to Article 2

    Tombé

    PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but...

  2. Amendment No.AS7 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes. La répartition des orthophonistes sur le territoire ainsi que leur...

  3. Amendment No.AS5 to Article 1er

    Retiré

    PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction légistique de cet article 1er. Si nous ne pouvons que soutenir l’augmentation de places de formation initiale en...

  4. Amendment No.290 to Article 19

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la prise en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) du lieu de production du médicament dans la fixation de...

  5. Amendment No.AS33 to Article 19

    Rejeté

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. En l'état du droit, l'Agence nationale de...

  6. Amendment No.32 to Article 19

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. En l'état du droit, l'Agence nationale de...

  7. Amendment No.I-2563 to Article 16

    PLF 2025

    Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) sont trois grands projets ferroviaires du sud de la France,...

  8. Amendment No.I-2561 to Article 16

    PLF 2025

    Le présent amendement vise à faciliter la réalisation des projets d’infrastructures de transport ferroviaire en optimisant leur financement. Les 3 sociétés de financement créées par ordonnance et...

  9. Amendment No.I-2562 to Article 16

    PLF 2025

    Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) sont trois grands projets ferroviaires du sud de la France,...

  10. Amendment No.226 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif de remboursement des frais de transport pour les personnes à mobilité réduite nécessitant des séances de...

  11. Amendment No.AS473 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif de remboursement des frais de transport pour les personnes à mobilité réduite nécessitant des séances de...

  12. Amendment No.AS115 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux garantir la transparence du prix des médicaments. En cohérence avec la résolution sur la transparence du marché des médicaments,...

  13. Amendment No.AS116 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à favoriser une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la régulation des produits de santé en incitant les...

  14. Amendment No.119 to Article 19

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. En l'état du droit, l'Agence nationale de...

  15. Amendment No.115 to Article 20

    Retiré

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux garantir la transparence du prix des médicaments. En cohérence avec la résolution sur la transparence du marché des médicaments,...

  16. Amendment No.AS119 to Article 19

    Adopté

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l’ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. En l’état du droit, l’Agence nationale de...

  17. Amendment No.116 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à favoriser une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la régulation des produits de santé en incitant les...

  18. Amendment No.118 to Article 19

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser l'ANSM à pouvoir augmenter les stocks minimaux de médicaments essentiels (MITM). Lors des auditions menées par la rapporteure...

  19. Amendment No.AS118 to Article 19

    Rejeté

    PLFSS 2025

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser l’ANSM à pouvoir augmenter les stocks minimaux de médicaments essentiels (MITM). Lors des auditions menées par la rapporteure...

  20. Amendment No.18 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

    Cet amendement de députés Socialistes et apparentés vise à étendre la prise en charge intégrale des soins à l'ensemble des assurés qui sont atteints d'une affection longue durée. Notre groupe...

  21. Amendment No.19 to Article 1er

    Retiré

    PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la prise en charge des dépassements d'honoraires par la Sécurité sociale pour les femmes atteintes d'un cancer du sein; prise en...

  22. Amendment No.AS4 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

    Cet amendement de députés Socialistes et apparentés vise à étendre la prise en charge intégrale des soins à l'ensemble des assurés qui sont atteints d'une affection longue durée. Notre groupe...

  23. Amendment No.AS1 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la potentielle exclusion de toute une série de prestations sociales dont pourraient être victimes les enfants majeurs...

  24. Amendment No.CF226 to Article 35

    Rejeté

    PLF 2024

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme dédiée à la santé mentale, et à le doter de 1 milliard d'euros pour l'année 2024. L’état de santé mentale de...

  25. Amendment No.37 to Article 35

    PLF 2024

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme dédiée à la santé mentale, et à le doter de 1 milliard d'euros pour l'année 2024. L’état de santé mentale de...

  26. Amendment No.1 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en...

  27. Amendment No.AS10 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés rétablit la procédure d’intégration des Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) sur concours. Selon une étude de la DREES...

  28. Amendment No.AS9 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préciser la responsabilité de l’État dans la mise en cohérence des capacités d’accueil en deuxième et troisième année de...

  29. Amendment No.AS8 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en...

  30. Amendment No.II-595 to Article 35

    PLF 2024

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme dédiée à la santé mentale, et à le doter de 1 milliard d'euros pour l'année 2024. L’état de santé mentale de...

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