Joël Bruneau

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’étendre le régime fiscal des dons actuellement réservé à certaines structures publiques aux SPL et au Société d'économie mixte à vocation culturelle. Cette mesure...

PLF 2026

La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais...

PLF 2026

Le présent amendement vise à accorder aux collectivités locales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de prévention et de gestion des déchets, en leur permettant...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...

PLF 2026

L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 24 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

Le logement, premier poste de dépense des ménages est un élément clef dans un parcours de vie. Faire ses études, accéder à l’emploi, fonder ou agrandir une famille, se reloger avec une séparation...

PLF 2026

L’augmentation de 1 point du taux normal de TVA permet d’augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 8 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le taux faible ne semble pas suffisamment...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...

PLF 2026

Le logement, premier poste de dépense des ménages est un élément clef dans un parcours de vie. Faire ses études, accéder à l’emploi, fonder ou agrandir une famille, se reloger avec une séparation...

PLF 2026

Le logement, premier poste de dépense des ménages est un élément clef dans un parcours de vie. Faire ses études, accéder à l’emploi, fonder ou agrandir une famille, se reloger avec une séparation...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le non plafonnement du montant de...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec Citeo vise à accorder aux collectivités locales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de prévention et de gestion des déchets, en leur...

PLF 2026

L'augmentation de 2 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 16 milliards €. Une partie du produit sera...

PLFSS 2026

La protection sociale repose actuellement trop lourdement sur le produit du travail salarié notamment à cause des 9,2 % de CSG sur l’ensemble des rémunérations. Cet amendement a pour objectif de...

PLFSS 2026

La protection sociale repose actuellement trop lourdement sur le produit du travail salarié notamment à cause des 9,2 % de CSG sur l’ensemble des rémunérations. notamment à cause des 9,2 % de CSG...

PLF 2026

Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le taux faible ne semble pas suffisamment...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le non plafonnement du montant de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...

PLF 2026

La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application...

PLF 2026

L'augmentation de 2 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 16 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Les modifications des plafonds de seuil d’assujettissement à la TVA au titre du PLF 2025 a été un sujet de débat et d’angoisse pour les dizaines de milliers de petit entrepreneurs tout au long de...

PLF 2026

L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 24 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

L’augmentation de 1 point du taux normal de TVA permet d’augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 8 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en 2024, contre 42 % pour les bailleurs sociaux et moins de 3 % pour les...