Joël Bruneau

PLF 2026

Cet amendement propose de réhausser le plafond d'amortissement à 10 000€ par an et par logement avec pour objectif d'assurer une rentabilité minimale à tout investissement locatif.

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le dispositif proposé par l'article 12 octies en permettant d'appliquer le taux d'amortissement à la valeur complète d'acquisition du bien immobilier. Cela va dans...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’article 1er crée un régime inédit d’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans et un couvre-feu numérique pour les mineurs entre quinze et dix-huit ans. Ces...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’article 4 vise à renforcer l’éducation des élèves aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment en matière de santé mentale, de cyberharcèlement et de sobriété numérique. L’efficacité de ce...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’extension de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables aux lycées constitue une évolution importante du cadre actuel. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure soulève une question...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’utilisation croissante des réseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale de prévention, associant non seulement l’école, mais aussi les familles et l’ensemble de l’environnement...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier ceux en direct, dont les images ou les propos sont violents ou à caractère sexuel. Ce risque est avéré et concerne tous les...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs habitants. Les...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs habitants. Les...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 5, afin de permettre aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir, de manière strictement encadrée, une part éventuelle du...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer l’économie du sport en exploitant pleinement le potentiel économique des espaces d’hospitalité dans les stades et arénas

PLF 2026

Ce sous-amendement augmente le plafond d'amortissement autorisé à 8 000€ par foyer fiscal afin de garantir une rentabilité minimale de l'investissement à tous les propriétaires, notamment dans les...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à ouvrir ce dispositif à tous les logements, neufs comme anciens. La crise du logement - qui n'est pas qu'une crise de la construction neuve - que nous connaissons est le...

PLF 2026

Ce sous-amendement rapproche le taux d'amortissement proposé par le Gouvernement des recommandations du rapport des Parlementaires Daubresse et Cosson, qui fixaient le taux d'amortissement idéal à...

PLF 2026

Dans leur rapport, les Parlementaires Daubresse et Cosson recommandaient un taux d'amortissement de 5% pour les logements neufs et 4% pour les logements anciens. Ce sous-amendement vise à...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de soutenir l'économie du sport en encourageant les employeurs à attribuer le plus grand nombre de places possible à leurs salariés à des événements sportifs, à...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de rendre immédiatement du pouvoir d'achat au salariés et entrepreneur en baissant de deux points le taux de CSG sur les revenus du travail inférieur à 2500 euros...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de rendre immédiatement du pouvoir d'achat au salariés et entrepreneur en baissant le taux de CSG sur les revenus du travail de deux points. La baisse de la CSG sur...

PLFSS 2026

Une majoration de durée d'assurance vieillesse de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers. Le recrutement de travailleurs étrangers impose...

PLF 2026

Ce sous-amendement augmente le plafond d'amortissement autorisé à 8 000€ par foyer fiscal afin de garantir une rentabilité minimale de l'investissement à tous les propriétaires, notamment dans les...

PLF 2026

Ce sous-amendement rapproche le taux d'amortissement proposé par le Gouvernement des recommandations du rapport des Sénateurs Daubresse et Causson, qui fixaient le taux d'amortissement idéal à 5%...

PLF 2026

Dans leur rapport, les Sénateurs Daubresse et Causson recommandaient un taux d'amortissement de 5% pour les logements neufs et 4% pour les logements anciens. Ce sous-amendement vise à rapprocher la...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à ouvrir ce dispositif à tous les logements, neufs comme anciens. La crise du logement - qui n'est pas qu'une crise de la construction neuve - que nous connaissons est le...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’étendre le régime fiscal des dons actuellement réservé à certaines structures publiques aux SPL et au Société d'économie mixte à vocation culturelle. Cette mesure...