Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
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Retiré
PJL de simplification
Dans un objectif de simplification de la vie des très petites entreprises, le présent amendement apporte différents ajustements aux règles de la franchise en base résultant de la loi de finances...
Irrecevable
PJL de simplification
Dans un objectif de simplification de la vie des très petites entreprises, le présent amendement apporte différents ajustements aux règles de la franchise en base résultant de la loi de finances...
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