Joël Bruneau

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer l’économie du sport en exploitant pleinement le potentiel économique des espaces d’hospitalité dans les stades et arénas

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 5, afin de permettre aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir, de manière strictement encadrée, une part éventuelle du...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs habitants. Les...

PLF 2026

Ce sous-amendement rapproche le taux d'amortissement proposé par le Gouvernement des recommandations du rapport des Parlementaires Daubresse et Cosson, qui fixaient le taux d'amortissement idéal à...

PLF 2026

Ce sous-amendement augmente le plafond d'amortissement autorisé à 8 000€ par foyer fiscal afin de garantir une rentabilité minimale de l'investissement à tous les propriétaires, notamment dans les...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à ouvrir ce dispositif à tous les logements, neufs comme anciens. La crise du logement - qui n'est pas qu'une crise de la construction neuve - que nous connaissons est le...

PLF 2026

Dans leur rapport, les Parlementaires Daubresse et Cosson recommandaient un taux d'amortissement de 5% pour les logements neufs et 4% pour les logements anciens. Ce sous-amendement vise à...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de soutenir l'économie du sport en encourageant les employeurs à attribuer le plus grand nombre de places possible à leurs salariés à des événements sportifs, à...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de rendre immédiatement du pouvoir d'achat au salariés et entrepreneur en baissant de deux points le taux de CSG sur les revenus du travail inférieur à 2500 euros...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de rendre immédiatement du pouvoir d'achat au salariés et entrepreneur en baissant le taux de CSG sur les revenus du travail de deux points. La baisse de la CSG sur...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers. Le recrutement de travailleurs étrangers impose...

PLFSS 2026

Une majoration de durée d'assurance vieillesse de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à ouvrir ce dispositif à tous les logements, neufs comme anciens. La crise du logement - qui n'est pas qu'une crise de la construction neuve - que nous connaissons est le...

PLF 2026

Ce sous-amendement rapproche le taux d'amortissement proposé par le Gouvernement des recommandations du rapport des Sénateurs Daubresse et Causson, qui fixaient le taux d'amortissement idéal à 5%...

PLF 2026

Ce sous-amendement augmente le plafond d'amortissement autorisé à 8 000€ par foyer fiscal afin de garantir une rentabilité minimale de l'investissement à tous les propriétaires, notamment dans les...

PLF 2026

Dans leur rapport, les Sénateurs Daubresse et Causson recommandaient un taux d'amortissement de 5% pour les logements neufs et 4% pour les logements anciens. Ce sous-amendement vise à rapprocher la...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’étendre le régime fiscal des dons actuellement réservé à certaines structures publiques aux SPL et au Société d'économie mixte à vocation culturelle. Cette mesure...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le taux faible ne semble pas suffisamment...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec Citeo vise à accorder aux collectivités locales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de prévention et de gestion des déchets, en leur...

PLF 2026

L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 24 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Le logement, premier poste de dépense des ménages est un élément clef dans un parcours de vie. Faire ses études, accéder à l’emploi, fonder ou agrandir une famille, se reloger avec une séparation...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...

PLF 2026

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. Le non plafonnement du montant de...

PLF 2026

L'augmentation de 2 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 16 milliards €. Une partie du produit sera...

PLF 2026

Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum...