Député français
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados · 1re circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. Cette disposition s'inspire d'un dispositif similaire déjà ouvert pour les...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire
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