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Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Amendement n°933 portant sur Article 23

Tombé

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La phrase n'est pas claire sur les raisons pour lequel la personne détenue pourrais refuser de comparaitre, cet amendement à vous objectif de préciser la situation et de la limiter à la l'emploi de...

14·03·25
Amendement n°924 portant sur Article 23

Tombé

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement a pour objectif de renforcer l'efficacité de l'action publique en limitant de transport de détenus et en favorisant l'usage de la télécommunication audiovisuelle. L'article 706-71...

14·03·25

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