Joëlle Mélin

PLFSS 2026

L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter...

PLFSS 2026

Suppression. Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes voire irréalistes, dans le...

PLFSS 2026

Suppression. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a été instituée pour financer de manière spécifique le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Or, l’article 12 prévoit...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à maintenir à 30% le taux de la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle. En effet, la rupture conventionnelle est un outil essentiel pour les...

PLFSS 2026

Suppression. La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de 60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir serait contre-productif. Investir...

PLFSS 2026

Le décret du 4 aout 2025 modifie unilatéralement le montant des remises consenties par les laboratoires pharmaceutiques aux pharmacies d'officine : d'un montant de 40% il passe à 30% pour les...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit le gel des seuils de revenus conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de CSG. Sous couvert de rigueur budgétaire, cet article...

PLFSS 2026

Renforcer l’accès aux soins passe par le maintien d’un maillage territorial d’officine pharmaceutique cela est une évidence. Force est de constater qu’un désert pharmaceutique est en train de...

PLFSS 2026

Plus un médicament est cher, plus il peut être l’objet de trafic ou de contrefaçon. Cela inclut aussi les médicaments qui sont détournés de leur usage, le plus souvent dans le cadre de la...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter...

PLFSS 2026

Suppression. Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes voire irréalistes, dans le...

PLFSS 2026

Plus un médicament est cher, plus il peut être l’objet de trafic ou de contrefaçon. Cela inclut aussi les médicaments qui sont détournés de leur usage, le plus souvent dans le cadre de la...

PLFSS 2026

Renforcer l’accès aux soins passe par le maintien d’un maillage territorial d’officine pharmaceutique cela est une évidence. Force est de constater qu’un désert pharmaceutique est en train de...

PLFSS 2026

L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 17 prévoit l’approbation d’un rapport annexé retraçant la trajectoire financière de la sécurité sociale. Or, cette trajectoire intègre explicitement les effets de la réforme des...

PLFSS 2026

Suppression. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a été instituée pour financer de manière spécifique le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Or, l’article 12 prévoit...

PLFSS 2026

L’exposé des motifs précise que la modification de l’article L.162-22-3 : « vise à homogénéiser la rémunération des actes de radiothérapie en ville et à l’hôpital, sur la base d’une nomenclature...

PLFSS 2026

Suppression. La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de 60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir serait contre-productif. Investir...

PPL Fin de vie

Permettre à des tiers majeurs d'administrer la substance létale : l'objet de cette proposition de loi étant le droit à l'aide à mourir, cela présuppose l'intervention d'un tiers. Or, ce sont plus...

PPL Fin de vie

Un décès naturel est défini comme un décès causé uniquement par une maladie ou un processus naturel. L'administration de substances létales ne peut en aucun cas être considéré comme une mort...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Il est toujours difficile d'avoir une liste exhaustive des personnes concernées, néanmoins il paraît nécessaire d'ajouter les personnes chargées d'une mesure de protection, qu'il s'agisse...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Il paraît indispensable de délivrer aux personnes chargées d'une mesure de protection le même type d'informations que celles accordées aux proches aidants.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir être...

PPL Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

La création de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la loi de 2005 a été d'un impact très positif, tant sur la forme que sur le fond, avec la création des guichets...

PLFSS 2025

Suppression. Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le...

PLFSS 2025

La procédure de préachat groupé par la délégation des 27 Etats membres à la Commission européenne s'est, dès l'origine, traduite par deux scandales concernant les thérapies anti-covid : l'achat...

PLFSS 2025

Suppression. Les critères d'évaluation d'une pertinence reconnus par tous et donc opposables sont impossibles à définir dans le domaine des sciences humaines et en particulier en médecine. Qu'une démarche...

PLFSS 2025

Suppression. Au moment même où la lutte contre la fraude est une des pistes d'économies privilégiée et où il est demandé un maximum de rigueur, aussi bien au patient qu'au professionnel de santé, il est...