Jonathan Gery

PLF 2026

En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le...

PLF 2026

En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Exposé des motifs Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Exposé des motifs Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...

PLF 2025

Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. L’établissement présente des zones sensibles non couvertes par la...

PLF 2025

Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire. L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé....