French MP
Rassemblement national
Rhône · 8e circonscription
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que proposé en commission. Fondamentalement, la rédaction proposée de ce nouvel...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Suppression. Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Suppression. Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Fondamentalement, la rédaction proposée de ce nouvel article L.411-3-1 érige en principe...
Rejeté
PLF 2026
En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le...
Rejeté
PLF 2026
En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Content not available
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Exposé des motifs Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation...
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Content not available
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Exposé des motifs Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du...
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...
Tombé
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...
PLF 2025
Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. L’établissement présente des zones sensibles non couvertes par la...
PLF 2025
Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire. L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé....
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