Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
4 résultats
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...
Tombé
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an...
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