Jordan Guitton

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à éclaircir le titre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécurité intérieure ». En effet, le projet de loi n’est pas suffisamment précis, notamment parce qu'il comporte...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pour mieux lutter contre les fraudes sous toutes ses formes, il est nécessaire d’obtenir les chiffres sur l’évaluation des fraudes sociales, par secteur, et les taux de recouvrements associés. Tel...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent d’être versées pendant...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement d’appel. Seuls les contrôles aux frontières peuvent s’assurer de la conformité des marchandises qui sont destinées au marché français. Pour ce faire, les effectifs de la douane doivent...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Il y a une augmentation des fraudes liées aux décès. Afin de prévenir ces comportements, cet amendement vise à obliger la transmission de l’acte de décès aux organismes de sécurité sociale.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Cet amendement propose des pénalités...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli. La fraude à la TVA, notamment la fraude carrousel, coûte à la France entre 10 et 15 milliards d’euros par an. Elle est rendue possible par le caractère périodique (mensuel ou...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Il est impératif d’ajouter une peine...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le travail détaché est une source de fraude et de concurrence déloyale qui explose : 4 000 travailleurs détachés en 2004 à plus de 500 000 en 2019 selon la Cour des comptes, principalement dans le...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Certaines prestations sont conditionnées à la résidence stable et effective en France. Face à l’augmentation de ces fraudes, il apparaît nécessaire d’obliger les organismes de sécurité sociale à...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite...

PLF 2026

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PLF 2026

La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a pour mission de piloter et d’accompagner la mise en œuvre des réformes et des politiques prioritaires du Gouvernement sur...

PLF 2026

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n°...

PLF 2026

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 3 "Action 3 - Appui et innovation des ressources...

PLF 2026

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 2 "Action 02 – Action sociale interministérielle". Si...

PLF 2026

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires". La formation des...

PLF 2026

L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...