French MP
Rassemblement national
Aube · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a pour mission de piloter et d’accompagner la mise en œuvre des réformes et des politiques prioritaires du Gouvernement sur...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 3 "Action 3 - Appui et innovation des ressources...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". Même si les crédits ont...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 2 "Action 02 – Action sociale interministérielle". Si...
Rejeté
PLF 2026
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n°...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires". La formation des...
Irrecevable
PLF 2026
La dénonciation des avantages fiscaux en France des ressortissants du Qatar, en particulier sur les plus-values immobilières, faisait partie des engagements de campagne du Président de la...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de...
PLF 2025
Amendement d’appel. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 «...
Tombé
PLFSS 2025
Amendement de repli. Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la fiscalité prévue sur les paris hippiques, en raison de leur rôle particulier dans le financement de la filière agricole équine...
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Irrecevable
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Adopté
PLFSS 2025
Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité prévue sur les paris sportifs, en raison de leur rôle particulier dans le financement de la filière agricole équine...
Rejeté
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Irrecevable
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 «...
Non soutenu
PLF 2025
La transmission des exploitations agricoles et l’installation de jeunes agriculteurs et viticulteurs sont essentielles à la préservation de notre modèle agricole. Les dispositifs juridiques et...
Rejeté
PLF 2025
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de...
Rejeté
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Rejeté
PLF 2025
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
PLF 2025
La dénonciation des avantages fiscaux en France des ressortissants du Qatar, en particulier sur les plus-values immobilières, faisait partie des engagements de campagne du Président de la...
Rejeté
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Suppression. L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », et s’inspire du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. Cependant, ces « maisons d’accompagnement »...
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à supprimer le recours à l’euthanasie.
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L’accès au foncier est un frein majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs. En effet, le prix des terres agricoles est considérable. Selon les données de la Fédération nationale des SAFER...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
La France importe de nombreuses denrées alimentaires qui sont produites avec des substances actives interdites au sein de l’Union européenne. C’est notamment le cas pour la betterave. En effet,...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'accès au foncier agricole est devenu de plus en plus difficile en raison de la spéculation foncière, de la pression urbaine et de la concentration des terres entre les mains de quelques acteurs....
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Le Rassemblement National souhaite l’abrogation quasi totale des droits de succession pour les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation, avec une contrepartie sur 10 ans. C’est...
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