French MP
Rassemblement national
Aube · 1re circonscription
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Certaines prestations sont conditionnées à la résidence stable et effective en France. Face à l’augmentation de ces fraudes, il apparaît nécessaire d’obliger les organismes de sécurité sociale à...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le travail détaché est une source de fraude et de concurrence déloyale qui explose : 4 000 travailleurs détachés en 2004 à plus de 500 000 en 2019 selon la Cour des comptes, principalement dans le...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Pour mieux lutter contre les fraudes sous toutes ses formes, il est nécessaire d’obtenir les chiffres sur l’évaluation des fraudes sociales, par secteur, et les taux de recouvrements associés. Tel...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement d’appel. Seuls les contrôles aux frontières peuvent s’assurer de la conformité des marchandises qui sont destinées au marché français. Pour ce faire, les effectifs de la douane doivent...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Cet amendement propose des pénalités...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Il y a une augmentation des fraudes liées aux décès. Afin de prévenir ces comportements, cet amendement vise à obliger la transmission de l’acte de décès aux organismes de sécurité sociale.
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement de repli. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La fraude aux prestations sociales représente plus de 13 milliards d’euros par an selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Il est impératif d’ajouter une peine...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement de repli. La fraude à la TVA, notamment la fraude carrousel, coûte à la France entre 10 et 15 milliards d’euros par an. Elle est rendue possible par le caractère périodique (mensuel ou...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, dont une part très importante en Algérie, et des fraudes importantes sont constatées : des pensions continuent d’être versées pendant...
Retiré
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a pour mission de piloter et d’accompagner la mise en œuvre des réformes et des politiques prioritaires du Gouvernement sur...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 2 "Action 02 – Action sociale interministérielle". Si...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 3 "Action 3 - Appui et innovation des ressources...
Rejeté
PLF 2026
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. Le train de vie de la fonction publique doit à ce...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". Même si les crédits ont...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n°...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires". La formation des...
Irrecevable
PLF 2026
La dénonciation des avantages fiscaux en France des ressortissants du Qatar, en particulier sur les plus-values immobilières, faisait partie des engagements de campagne du Président de la...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de...
PLF 2025
Amendement d’appel. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 «...
Tombé
PLFSS 2025
Amendement de repli. Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la fiscalité prévue sur les paris hippiques, en raison de leur rôle particulier dans le financement de la filière agricole équine...
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