Jorys Bovet

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. En ajoutant les mots « ou une surtransposition », l’amendement précise que les agriculteurs ne peuvent être sanctionnés lorsque le...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à protéger les agriculteurs Français. En effet, en France, certaines zones vulnérables imposent des périodes d’interdiction d’épandage plus longues que celles prévues par la...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. En ajoutant les mots « ou une interdiction d’intrant sans solution alternative », l’amendement précise que les agriculteurs ne...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026. Ce financement relève d’un engagement volontaire et non obligatoire....

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel). En effet, la...

PLF 2026

Amendement d'appel Cet amendement vise à réduire de moitié la contribution française au Fonds vert pour le climat, pour un montant d’économie de 67,56 M€. La France demeure l’un des tout premiers...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à UnitAid. En effet la France assure 56% du financement total de ce partenariat hébergé par l'OMS. Notre pays a donné, depuis 2023, 255 M€ soit...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 3 M€ à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »). Cette initiative relève d'une action...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le VI de l’article 12 prévoit de modifier l’affectation et l’enregistrement comptable de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), en autorisant le transfert d’une partie...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la dotation publique de 500 000 € accordée à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). Dans une période où chaque euro dépensé...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026. Ce programme avait déjà...

PLF 2026

Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget alloué à la mission "02.2 – Organisations de coopération et de sécurité". En effet, le projet annuel de performance 2026 détaille que cette...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour...

PLF 2026

Dans le PLF 2026 la mission Action Extérieure de l'État connaît une hausse de ses crédits de plus de 46 millions depuis le PLF 2025 malgré les restrictions budgétaires auxquelles le pays est...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. La suppression de cette...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli vise à retirer la priorité accordée à l’irrigation des cultures biologiques ou en conversion. En effet, cet article, introduit en commission, instaure une priorité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à supprimer l’obligation émanant de l’alinéa 3 de l’article 5 ter. En effet, les agriculteurs dépendent des prélèvements d’eaux gérés par des personnes publiques. En imposant...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. En effet, ces pratiques ne relèvent pas du soin. Lors de son audition...

PPL Fin de vie

L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. L’accès...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. En effet, les professionnels de santé, dont la mission première...

PPL Fin de vie

Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie...

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Cette demande de rapport vise à évaluer quelles pourraient être les populations à risques face à la contamination aux PFAS. On estime que les PFAS pourraient représenter plus de 10 000 substances....

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Cet amendement vise à chercher des solutions afin que les usages domestiques des appareils électroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dans les milieux naturels. En effet, nous...

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Les PFAS, aussi appelés polluants éternels du fait de leurs caractéristiques, sont difficilement éliminés une fois qu'ils se retrouvent dans le milieu naturel. Par ailleurs, leur dégradation...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement vise à établir une distance entre le médecin qui donnera son avis sur le patient en question et le patient lui même. L'avis d'un médecin totalement indépendant, qui n'a jamais...