José Beaurain

PLF 2024

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même...

PLF 2024

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même...

PLF 2024

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même...

PLF 2024

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 20% de la RPD. Or,...

PLF 2024

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 20% de la RPD. Or,...

PJL Plein emploi

La RQTH n'étant plus un justificatif valable, de nombreux témoignages de personnes indiquent l'impossibilité à faire valoir les droits à la retraite anticipée faute de posséder les justificatifs...

PJL Plein emploi

Afin de ne pas exclure les jeunes de moins de seize ans déjà engagés dans une filière de formation avec des périodes de formation en milieu professionnel ou en apprentissage, cet amendement propose...

PLFSSR 2023

Actuellement, au sein de la fonction publique territoriale (FPT), seuls les agents de police municipale, les sapeurs-pompiers professionnels et les égoutiers bénéficient de la catégorie active. Or,...

PLFSSR 2023

L’objet de cet amendement est une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale dans son ensemble. Seuls les soignants des établissements sociaux et...

PLFSSR 2023

L’objet de cet amendement est une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale dans son ensemble. Seuls les soignants des établissements sociaux et...

PLFSSR 2023

Le Rassemblement National entend défendre la retraite des personnes handicapées. Préparé avec le Collectif Handicaps, cet amendement vise à mieux reconnaître les handicaps survenus en cours de...

PLFSSR 2023

Le Rassemblement National entend défendre la retraite des personnes handicapées. Préparé avec le Collectif Handicaps, cet amendement vise à mieux reconnaître les handicaps survenus en cours de...

PJL EnR

Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des habitants, ce qui rend...

PJL EnR

Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des habitants, ce qui rend...

PLF 2023

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même...

PLFSS 2023

Amendement d'appel. Dans un premier temps, afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes aveugles et malvoyantes, cet amendement propose de professionnaliser le travail des auxiliaires non-...