Amendement n°II-239 portant sur Article 35
PLF 2024
Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même...
José Beaurain
Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Aisne (4e circonscription)
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