José Gonzalez

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement de bon sens vise à débloquer une des contraintes majeures qui pèsent sur l'agriculture française : la gestion de l'eau face aux épisodes de sécheresse récurrents. Le blocage actuel...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à concrétiser l’esprit de confiance et de simplification qui est au cœur de la présente proposition de loi. Les agriculteurs sont confrontés à une inflation normative qui rend...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à fournir aux agriculteurs des outils concrets pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les prix abusivement bas, qui constituent l'une des contraintes les...

PLF 2026

Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réallouer une partie des crédits de fonctionnement administratif du ministère des Armées (programme 212 « Soutien de la politique de la défense », titre 3) vers le...

PLF 2025

Si le SMV est une mesure intéressante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu’il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et...

PLF 2025

L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale en France. Cependant, cette aide est une injustice pour...

PLF 2025

Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de...

PLF 2025

Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Franck Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de...

PLF 2025

Demande de rapport sur l’érosion du pouvoir d’achat des invalides de guerre Depuis 2005, nous constatons une érosion continue du pouvoir d’achat des invalides de guerre. Cette détérioration s’est...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'attractivité des métiers agricoles dépend en grande partie de celle des formations qui y sont associées. Pour garantir la qualité des programmes d'enseignement et attirer les élèves vers ces...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale, évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à permettre la participation des représentants des départements, groupements de communes et des communes elles-mêmes aux instances nationales de concertation sur la politique...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier pour notre agriculture, en effet, 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020, plus de 14 000 fermes ont disparu...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'article 15 du projet de loi a pour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plus rapides lorsqu'il y a des conflits concernant la construction de barrages ou autres...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

D'ici dix ans, la moitié des agriculteurs atteindront l'âge de la retraite, et au cours de cette décennie, la France aura perdu 100 000 exploitations agricoles. Pour stopper cette diminution...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à rendre la loi actuelle sur la transmission des exploitations agricoles plus bénéfique pour un plus grand nombre d'agriculteurs approchant de l'âge de la retraite. Pour y...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Une des mesures importantes est de garantir que les terres utilisées pour l'agriculture biologique puissent continuer à l'être s'il y a une volonté de la part du repreneur. Comme le processus pour...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Si ce texte introduit une différence entre la souveraineté alimentaire et agricole, il convient dès lors de prendre en compte l'importance de la souveraineté agricole en ce qu'elle n'a pas...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à permettre la participation des départements, groupements de communes et des communes elles-mêmes aux politiques publiques agricoles et leur contribution à l’atteinte des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les programmes d'enseignement agricole doivent désormais intégrer des sujets tels que la gestion managériale et financière des entreprises, tout comme ils abordent les thématiques de l'agroécologie...

PLF 2024

Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Frank Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de...

PLF 2024

Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l'évolution de la pension militaire d'invalidité par rapport au coût de la vie parvienne au Parlement à une...

PLF 2024

Demande de rapport. On constate une érosion du pouvoir d'achat des invalides de guerre, une détérioration qui s'est amplifiée depuis 2005. La pension militaire d'invalidité ne permet plus...

PLF 2024

Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux...

PLF 2024

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 18 000 000 euros pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse" au sein...

PLF 2024

Si le SMV est une mesure interessante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu'il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et...

PLF 2024

L'État se doit de soutenir les associations d'anciens combattants et cela, par le maintien des subventions d'une part, mais aussi par l'exonération des redevances pour les associations d'anciens...

PLF 2024

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 560 000 euros pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine...

PLF 2024

Demande de rapport. En France, la liste des opérations militaires extérieures françaises est encadrée par l'Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la...