Joseph Riviere

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

La proposition de loi fixe le seul critère de "résidence", sans tenir compte de la nationalité. Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale non pas aux seuls...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. En effet, le risque est élevé de voir les organismes bancaires de jouer sur le temps et le moral des...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

La proposition de loi oublie les ultramarins qui résident en Hexagone, qui s'y sont installés, par choix, par obligation, et qui devant les difficultés de la vie ne peuvent plus rentrer en Outre-...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale à tous les résidents des Outre-mer. Cet amendement vise à inclure toute la classe moyenne qui dispose sur le...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer.

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'objet de cet amendement est de rappeler que l'usage d'un service public payé par les citoyens et les usagers doit appartenir aux seuls citoyens et usagers et non aux immigrés en situation...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement d'appel L'objet du présent amendement est d'exclure de la péréquation nationale l'envoi de produits non conformes aux normes en vigueur.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveur des agriculteurs sont très faibles. Les aides d'État arrivent parfois 1 an après la catastrophe naturelle (cyclone, typhon etc) Le...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. Si l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, la...

PLF 2026

Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. L'enquête de...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans...

PLF 2026

Cet amendement met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. Le PLF 2026 prévoit que les...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. Aussi est-il proposé d'augmenter de 2...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. Mode de calcul:...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...

PLF 2026

Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. En effet, les coupes massives...

PLF 2026

Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits...

PLF 2026

Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat, nous suggérons...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Mode de calcul: Le numérateur...