Joseph Riviere

PLF 2026

Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder en autorisations d'engagement (AE) l'action 1 "logement" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du montant de 13 879 021 euros. Le projet de loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d’euros, correspondant à un rétablissement du...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder l’action 1 « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » d’un montant de 13 879 021 euros. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une...

PLF 2026

Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

La proposition de loi fixe le seul critère de "résidence", sans tenir compte de la nationalité. Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale non pas aux seuls...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

La proposition de loi oublie les ultramarins qui résident en Hexagone, qui s'y sont installés, par choix, par obligation, et qui devant les difficultés de la vie ne peuvent plus rentrer en Outre-...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. En effet, le risque est élevé de voir les organismes bancaires de jouer sur le temps et le moral des...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale à tous les résidents des Outre-mer. Cet amendement vise à inclure toute la classe moyenne qui dispose sur le...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer.

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveur des agriculteurs sont très faibles. Les aides d'État arrivent parfois 1 an après la catastrophe naturelle (cyclone, typhon etc) Le...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'objet de cet amendement est de rappeler que l'usage d'un service public payé par les citoyens et les usagers doit appartenir aux seuls citoyens et usagers et non aux immigrés en situation...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement d'appel L'objet du présent amendement est d'exclure de la péréquation nationale l'envoi de produits non conformes aux normes en vigueur.

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat, nous suggérons...

PLF 2026

Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. Si l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, la...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...

PLF 2026

Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces...

PLF 2026

Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. L'enquête de...