Joseph Riviere

PLFSS 2026

L'exonération "LODEOM" est applicable à l'ensemble des employeurs, à l'exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l'article L.2233-1 du code du travail. Les chambres...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PLFSS 2026

L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque avis sur l’usage...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque avis sur l’usage...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques...

PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

Content not available

PJL de simplification

Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent...

PJL de simplification

Les délais de paiement excessifs et durables des collectivités territoriales, des établissements publics et des hôpitaux aux entreprises constituent un fléau. Si le phénomène est global, la base de...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au...

PJL de simplification

Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) avait été imaginé comme un outil flexible visant à faciliter les formalités sociales liées à...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Dans sa version adoptée en commission, l’article 4 de la proposition de loi plafonne à 25 % la part de marché d’un groupe de distribution en outre-mer et organise la cession d’actifs si ce seuil...

PJL d'urgence pour Mayotte

Le premier alinéa de l'article 5 permet de reconstruire à l'identique, en tenant compte des spécificités de Mayotte. Cet article est trop généraliste et ne fait pas le distinguo entre les...

PJL d'urgence pour Mayotte

La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront...

PJL d'urgence pour Mayotte

Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement a pour objet de clarifier la loi en fixant un délai raisonnable à l'entreprise pour publication de ses comptes.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l'article L 410-5 du code de commerce en permettant, dans la négociation des prix de privilégier les produits locaux par rapport aux produits...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement a pour but de renforcer la loi. La notion de "bref délai" est trop vague et laisse place à de l'interprétation qui pourrait varier d'un tribunal à un autre. Dans une logique...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Pour faire appliquer la loi, le législateur dispose d'une arme redoutable : mettre à mal la réputation d'une entreprise en autorisant la publicité de ses mauvaises pratiques. Très en vogue dans les...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement a pour but de maintenir l'OPMR dans la plénitude de ses fonctions. Une entité où se réunissent des citoyens, qui débattent et réfléchissent sur les prix, dans la sérénité pour...

PLF 2025

L'Outre-mer français fait face depuis de longues années à un taux de chômage excessivement élevé, du fait de l'éloignement de ces territoires des grands centres économiques. Les accords de...