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Joseph Riviere

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Amendement n°10 portant sur Article 4

Retiré

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Dans sa version adoptée en commission, l’article 4 de la proposition de loi plafonne à 25 % la part de marché d’un groupe de distribution en outre-mer et organise la cession d’actifs si ce seuil...

20·01·25
Amendement n°60 portant sur Article 5

Rejeté

PJL d'urgence pour Mayotte

Le premier alinéa de l'article 5 permet de reconstruire à l'identique, en tenant compte des spécificités de Mayotte. Cet article est trop généraliste et ne fait pas le distinguo entre les...

16·01·25

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