Joséphine Missoffe

PPL Politique nataliste

Cet amendement a pour but d’évaluer la possibilité de permettre aux CAF de proposer un accompagnement (accès à la garde d’enfants, formation, recherche d’emploi) pour les bénéficiaires...

PPL Politique nataliste

Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant puisse être suivie d’effets...

PPL Politique nataliste

Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.

PPL Politique nataliste

Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairement...

PPL Politique nataliste

Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.

PPL Politique nataliste

Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant,...

PPL Politique nataliste

Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques.

PPL Politique nataliste

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est primordial d’amorcer des réflexions autour des politiques familiales afin d’engager des réformes systémiques, mais qui ne peuvent se limiter au...

PPL Politique nataliste

Nombreuses études montrent que les allocations n'ont pas d'effet significatif sur l'évolution de la natalité et de l'accès à la parentalité dans un pays. Cependant, les allocations sont un...

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en oeuvre du montant net social...

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à solliciter un rapport d’évaluation de la fraude aux prestations sociales. En 2024, la CNAM a réussi à détecter pour près de 628 millions de fraudes, ce qui constitue une...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à supprimer la mention relative à l'examen du caractère universel des allocations familiales. L’intégration de cette dimension dans le périmètre d’un rapport...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière.

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement se justifie par lui-même. Il vise à obtenir une évaluation complète et actualisée du mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en oeuvre du montant net...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement vise à solliciter un rapport d’évaluation de la fraude aux prestations sociales. En 2024, la CNAM a réussi à détecter pour près de 628 millions de fraudes, ce qui constitue une...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant puisse être suivie...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement a pour but d’évaluer la possibilité de permettre aux CAF de proposer un accompagnement (accès à la garde d’enfants, formation, recherche d’emploi) pour les bénéficiaires...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques.

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le soutien apporté aux ménages par le biais des allocations servies par la CNAF...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant,...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive et...

PPL Profession d'infirmier

Cet amendement vise à interpeller les parlementaires et le gouvernement sur les enjeux d’une incohérence soulevée par cette proposition de loi: l’assistance obligatoire d’un médecin référent pour...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à...