Droite Républicaine
Députée française (mandat en cours)
Saône-et-Loire (2e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Par cet amendement, il est proposé d’abroger les II et III de l’ordonnance n° 2020‑161 du 26 février 2020, relatifs au cadre transactionnel applicable aux différends sur le remboursement de la...
PJL de simplification
La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité...
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