Amendment No.183 to Article 5
Adopté
PLFG 2023
Le fonds spécial Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative de fin d’année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de...
French MP
Les Démocrates
Pyrénées-Atlantiques · 1re circonscription
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Adopté
PLFG 2023
Le fonds spécial Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative de fin d’année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de...
PLF 2024
Les fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, dont l’emploi est classé en catégorie active, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance « du dixième », soit quatre...
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