Josy Poueyto

PLFG 2023

Le fonds spécial Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative de fin d’année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de...

PLF 2024

Les fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, dont l’emploi est classé en catégorie active, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance « du dixième », soit quatre...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Démocrate a pour objectif de reconduire les crédits destinés à abonder le fonds spécial de soutien à l’Ukraine. La France aide l’Ukraine sur les plans financiers,...

PLF 2024

Le ministère des Armées œuvre en faveur de la conservation de son patrimoine militaire terrestre, naval et aéronautique et de son accès au plus grand nombre afin de favoriser le lien entre la...

PLF 2024

Le ministère des Armées œuvre en faveur de la conservation de son patrimoine militaire terrestre, naval et aéronautique et de son accès au plus grand nombre afin de favoriser le lien entre la...

PLF 2024

Le ministère des Armées œuvre en faveur de la conservation de son patrimoine militaire terrestre, naval et aéronautique et de son accès au plus grand nombre afin de favoriser le lien entre la...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement de cohérence avec le sous amendement 1806.

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le droit en vigueur (code électoral) pose le principe d’une incompatibilité de l’exercice de fonctions publiques non électives avec les mandats de député, de sénateur, de représentant au parlement...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Une attention particulière doit être apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins en prenant...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le sujet de la situation des conjoints de militaires n’est pas neutre non seulement dans l’enjeu de la fidélisation des personnels du ministère des armées, en particulier de nos soldats, mais aussi...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Permettre à un militaire qui souhaiterait devenir maire d'une commune de pouvoir s'y porter candidat et de disposer d'un délai de 10 jours une fois élu savoir s'il préfère devenir maire (et perdre...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement entend continuer d'avancer dans la normalisation des droits politiques des militaires en permettant à ceux étant en fonction d'obtenir des responsabilités (maire, adjoint ou...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements...

PLFSSR 2023

Le Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) souhaite attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation des 123 000 conjoints de militaires, dont 85 % sont des femmes. Ces femmes...

PLFSSR 2023

L’article 9 du présent projet de loi prévoit un suivi individuel spécifique pour les salariés exerçant ou ayant exercé pendant une durée définie par voie réglementaire des métiers ou activités...

PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cet amendement vise à préciser que la police et la gendarmerie disposeront de tenues non seulement modernisées, mais aussi adaptées, comme cela est prévu à l'alinéa suivant, par exemple pour...

PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cet amendement vise à prévoir que les femmes enceintes, membres de la police ou de la gendarmerie, pourront disposer d'un uniforme dédié à l'évolution de leur grossesse. La modernisation des tenues...

PLFR 3 2020

Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de reverser l'ensemble des crédits prévus pour l'insertion par l'activité économique (IAE). Les près de 3 900 entreprises...

PPL Contre les violences au sein de la famille

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PPL Contre les violences au sein de la famille

Le juge aux affaires familiales, en tant que juge civil, ne peut contraindre l’auteur des violences au port d’un dispositif anti-rapprochement. Afin de protéger efficacement la victime dès la...

PPL Contre les violences au sein de la famille

Cet amendement inspiré par les travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes propose une rédaction différente, mieux encadrée...

PPL Contre les violences au sein de la famille

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PPL Contre les violences au sein de la famille

Les alinéas 3 à 6 de l'article 2 modifient à la marge la rédaction actuelle de l'article 515-11 du code civil, concernant l'attribution du logement commun ou conjugal par le juge aux affaires...

PPL Contre les violences au sein de la famille

Le juge aux affaires familiales, en tant que juge civil, ne peut contraindre l'auteur des violences au port d'un dispositif anti-rapprochement. Afin de protéger efficacement la victime dès la...

PJL ELAN

L’article 29 du projet de loi porte sur la politique de vente des logements sociaux. L’article prévoit que l’organisme d’habitations à loyer modéré indique par écrit à l’acquéreur, préalablement à...

PJL ELAN

L’étude d’impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8 482 pour les OPH et de 8 242 pour les sociétés anonymes de...

PJL ELAN

’étude d’impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8 482 pour les OPH et de 8 242 pour les sociétés anonymes de HLM....

PJL ELAN

L’étude d’impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM....

PJL ELAN

L’étude d’impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8 482 pour les OPH et de 8 242 pour les sociétés anonymes de...