Julie Delpech

PLF 2026

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les...

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir d’achat....

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir d’achat....

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à éviter que l'ouverture du LPI ne soit retardée dans le cas où les représentants légaux de l'enfant donnent leur accord tardivement - comme pour les enfants de l'aide...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Suppression. Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. Cette demande de rapport est superflue en raison de la...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet le partage d’information au sein du LPI à l’autorisation préalable des tuteurs légaux, et permet...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi...