Julie Delpech

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’émergence d’une nouvelle forme de prostitution, la prostitution en ligne. Si elle est moins visible, ce phénomène...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les...

PLF 2026

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir d’achat....

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. Ce dispositif constitue un outil essentiel de cohésion sociale et de pouvoir d’achat....

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à éviter que l'ouverture du LPI ne soit retardée dans le cas où les représentants légaux de l'enfant donnent leur accord tardivement - comme pour les enfants de l'aide...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rédactionnel. Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.