Députée française
Ensemble pour la République
Sarthe · 1re circonscription
114 résultats
Recherche en cours…
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels...
Irrecevable
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce sous-amendement vise à éviter que l'ouverture du LPI ne soit retardée dans le cas où les représentants légaux de l'enfant donnent leur accord tardivement - comme pour les enfants de l'aide...
Découvrez le média de référence des affaires publiques