Julie Laernoes

PLF 2026

L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements,...

PLF 2026

Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publique est une nécessité, il est essentiel de concentrer les investissements là où leur impact est le plus élevé....

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et...

PLF 2026

À l’occasion du 83ᵉ Congrès HLM, tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d’Élisabeth Borne, par la voix du ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé la création...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la non-rétroactivité du dispositif de révision des tarifs applicables à certains contrats de production photovoltaïque...

PLF 2026

La lutte contre le changement climatique suppose une réduction rapide et durable de la consommation d’énergies fossiles. Après la flambée des prix de 2022, les prix du gaz sur les marchés...

PLF 2026

L’évolution des connaissances sanitaires confirme désormais avec clarté l’impact délétère de la pollution de l’air sur la santé humaine. Cette prise de conscience conduit à élargir les besoins de...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, la possibilité pour les propriétaires bailleurs de déduire jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les PFAS dans la liste des substances assujetties à la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) sur les émissions de substances...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la modification des articles L. 322-56 et L. 322-57 du code des impositions sur les biens et services, prévue par les alinéas 7 à 42 de l’article 17 du présent...

PLF 2026

La transition énergétique ne concerne pas uniquement la production et la distribution de chaleur, mais également la production et la distribution de froid, dont la demande est appelée à croître...

PLF 2026

Suppression. L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...

PLF 2026

La transition énergétique ne concerne pas uniquement la production et la distribution de chaleur, mais également la production et la distribution de froid, dont la demande est appelée à croître...

PLF 2026

Suppression. L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la modification des articles L. 322-56 et L. 322-57 du code des impositions sur les biens et services, prévue par les alinéas 7 à 42 de l’article 17 du présent...

PPL Relancer le secteur du logement

Suppression. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. Fixer un tel objectif revient à acter une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’amendement du gouvernement, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec la construction d’au...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. En effet, il serait...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du gouvernement qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater de l'amendement du gouvernement, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° sexies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GW de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement du gouvernement, qui inscrit comme objectif de politique énergétique de « tendre vers la fermeture du...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. En effet, il serait délétère...