Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Loire-Atlantique (4e circonscription)
502 résultats
Adopté
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le...
Retiré
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est celui qui est exigible au plus tard un an après la...
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