Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Var (5e circonscription)
212 résultats
Recherche en cours…
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. Actuellement, l’article L. 333-3...
Découvrez le média de référence des affaires publiques