Julie Lechanteux

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie,...

PLF 2026

Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros en AE et en CP du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation, études et...

PLF 2026

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques »,...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise ainsi à accompagner la montée en puissance de la filière du recyclage nucléaire tout en consolidant le cadre de contrôle, afin de garantir une utilisation maîtrisée et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préciser et renforcer les exigences existantes, en conditionnant le déploiement de projets agrivoltaïques à l’absence de toute diminution de l’activité agricole ou pastorale....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à renforcer la transparence des contrats d’assurance climatique indexés, bénéficiant de subventions publiques, en obligeant les assureurs à informer clairement les agriculteurs...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. Alors que notre pays s’est fixé pour objectif de renforcer...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La France est aujourd’hui l’un des pays les plus rigoureux d’Europe en matière de régulation des produits phytopharmaceutiques. Elle applique souvent des interdictions plus strictes que celles...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la représentation des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement d’appel. Cet amendement d’appel attire l’attention sur la nécessité de composer un collège composé de professionnels de l’agriculture au sein du comité d’orientation de l’Office français...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement étend le champ des possibilités de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Il réaffirme...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer les conséquences juridiques et économiques des fermetures administratives prononcées en application de l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure. Il...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. Actuellement, l’article L. 333-3...

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition d’un seuil minimal en deçà duquel les produits contenant des substances perfluoroalkylées et...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la prolifération du frelon...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national. Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

L’amendement vise à conditionner l’interdiction des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse définis à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime à...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement vise à introduire, dans cette proposition de loi, un facteur qui affecte grandement la qualité de l’eau potable : la vétusté d’une partie de notre réseau national de distribution...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement propose la réalisation et la remise d’un rapport par les services du Gouvernement sur l’évolution des violences sexuelles faites aux femmes dans les transports en commun ainsi que...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. L’article 26, vise à mettre en œuvre la directive (UE) 2023/2413 en facilitant l’application de l’article 101 de la loi « Climat et Résilience », lequel impose l’installation d’ombrières...

PPL Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Cet amendement permet de préciser le groupe de langue concerné. En effet, les langues régionales enseignées doivent être celles du territoire en question.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La délivrance d’un visa n’est pas un acte anodin. Il est donc nécessaire de l’encadrer davantage en permettant notamment le versement d’une contrepartie financière à l’obtention de dudit visa. Cela...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La cessation du maintien en zone d’attente ne doit pas donner à l’étranger le droit de rester en France. L’actuel article L. 342-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’obligation de quitter le territoire français doit être rendue possible pour les étrangers dont la situation est régie par les dispositions applicables aux citoyens de l’UE et aux membres de leur...