Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Var (5e circonscription)
211 résultats
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. Actuellement, l’article L. 333-3...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les conséquences juridiques et économiques des fermetures administratives prononcées en application de l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure. Il...
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