retour à l'annuaire des députés

Julie Ozenne

Écologiste et Social

Députée française (mandat en cours)

Amendement n°CS1106 portant sur Article 24 bis

PJL de simplification

Cet amendement simplifie les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs. L’objectif de ces modifications est de moderniser le régime des gros travaux (article 606 du Code civil) et de la...

aujourd'hui
Amendement n°CS1093 portant sur Article 3 bis

PJL de simplification

Le principe du « silence vaut accord » facilite l’acceptation tacite des demandes administratives en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois. Toutefois, ce mécanisme présente un défaut...

aujourd'hui

L’info en profondeur.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.