French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme
Irrecevable
PLFSS 2026
Les mesures de revalorisation de la pension majorée de référence (PMR) prennent aujourd’hui en compte les pensions de droit dérivé, c’est-à-dire la pension de réversion, ainsi que la bonification...
Irrecevable
PLFSS 2026
La proposition de loi initiale déposée par André Chassaigne prévoyait d’élargir l’application du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) à l’ensemble des...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à donner les moyens nécessaires au Pacte pour la haie pour qu’il constitue une politique publique cohérente, crédible et financée, à la hauteur des enjeux de transition...
Tombé
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le cofinancement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...
Tombé
PLF 2026
Il est capital d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitaires agricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques....
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement, issu de propositions formulées par le syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (SICOS), vise à introduire un critère lié à l’empreinte carbone du...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques....
Tombé
PLF 2026
Il est capital d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitaires agricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza...
Adopté
PLF 2026
La mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par l’État doivent être dénoncés : absent sur la FCO qui sévit dans l’Ouest, autoritaire et inhumain sur la DNC, mesures de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à donner les moyens nécessaires au Pacte pour la haie pour qu’il constitue une politique publique cohérente, crédible et financée, à la hauteur des enjeux de transition...
Non soutenu
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le cofinancement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Comme l'a souligné le Haut Commissariat à l’Énergie atomique il y a quelques mois, la stratégie volontariste de l’offre fait peser un risque de surproduction à l'horizon 2035 qui contraste avec les...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à garantir que l’État veille à redonner un accès non-restreint aux TRVE à tous les usagers, à toutes les entreprises et à l'ensemble des collectivités locales. Le prix de...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et de critères...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Slon un rapport conjoint de Carbone 4 et du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et 2022, l'empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cette baisse relative cache deux...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
En cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement de précision.
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A contrario, des cibles...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques portés par les...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la...
PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Les auteurs de cet amendement proposent d’instaurer des mesures incitatives afin que les délais de rétablissement des accès à internet, devenus désormais indispensables, soient réduits au minimum....
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