Julien Brugerolles

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L’acétamipride, insecticide néonicotinoïde, fait l’objet en France de restrictions renforcées après que l’ANSES a relevé des risques significatifs pour les pollinisateurs ainsi que des incertitudes...

PLFSS 2026

La proposition de loi initiale déposée par André Chassaigne prévoyait d’élargir l’application du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) à l’ensemble des...

PLFSS 2026

Les mesures de revalorisation de la pension majorée de référence (PMR) prennent aujourd’hui en compte les pensions de droit dérivé, c’est-à-dire la pension de réversion, ainsi que la bonification...

PLF 2026

Il est capital d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitaires agricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner les moyens nécessaires au Pacte pour la haie pour qu’il constitue une politique publique cohérente, crédible et financée, à la hauteur des enjeux de transition...

PLF 2026

Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques....

PLF 2026

Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le cofinancement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...

PLFSS 2026

Cet amendement, issu de propositions formulées par le syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (SICOS), vise à introduire un critère lié à l’empreinte carbone du...

PLF 2026

Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le cofinancement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...

PLF 2026

Il est capital d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitaires agricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza...

PLF 2026

La mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par l’État doivent être dénoncés : absent sur la FCO qui sévit dans l’Ouest, autoritaire et inhumain sur la DNC, mesures de...

PLF 2026

Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques....

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner les moyens nécessaires au Pacte pour la haie pour qu’il constitue une politique publique cohérente, crédible et financée, à la hauteur des enjeux de transition...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à garantir que l’État veille à redonner un accès non-restreint aux TRVE à tous les usagers, à toutes les entreprises et à l'ensemble des collectivités locales. Le prix de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Comme l'a souligné le Haut Commissariat à l’Énergie atomique il y a quelques mois, la stratégie volontariste de l’offre fait peser un risque de surproduction à l'horizon 2035 qui contraste avec les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et de critères...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Slon un rapport conjoint de Carbone 4 et du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et 2022, l'empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cette baisse relative cache deux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

En cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A contrario, des cibles...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques portés par les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la...