French MP
Droite Républicaine
Aisne · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : -...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Dans de très nombreuses communes rurales, la vie municipale repose sur un engagement collectif, souple et pragmatique. Les adjoints y exercent leurs fonctions avec sérieux, souvent sans qu’un...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Dans de nombreuses petites communes rurales, le maire exerce l’essentiel des responsabilités sans le soutien d’une équipe municipale complète. Lorsqu’il n’est épaulé que d’un seul adjoint, voire...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégique entre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et la réindustrialisation du pays. L’article 4 consacre l’importance de...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à intégrer dans les principes fondamentaux de la politique énergétique nationale un objectif de soutien explicite aux industries stratégiques françaises. La transition...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une priorité d’équité territoriale dans la transition énergétique. Les...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites. Il propose la...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le Code de l’Environnement a été modifié en 2015 par la loi de transition énergétique pour une croissance verte en prévoyant que : « Est réputée non écrite toute stipulation créant une...
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le mécanisme proposé vise à soutenir le développement des contrats PPA en l’articulant avec les dispositifs de soutien aux EnR, tout en permettant des économies pour les finances publiques. Ce...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. A ce titre les...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux les EPCI aux...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le mécanisme des certificats de production de biogaz a été introduit par la loi climat-résilience en 2021 dans le but d’augmenter la production de gaz renouvelable, sans peser sur les finances...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise la simplification des relations entre collectivités pour de l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de production de gaz...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le Code de l’Environnement a été modifié en 2015 par la loi de transition énergétique pour une croissance verte en prévoyant que : « Est réputée non écrite toute stipulation créant une...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise la simplification des relations entre collectivités pour de l’extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d’installation de production de gaz...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux les EPCI aux...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. A ce titre les...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le mécanisme des certificats de production de biogaz a été introduit par la loi climat-résilience en 2021 dans le but d’augmenter la production de gaz renouvelable, sans peser sur les finances...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de coordination juridique. La composition du comité est renvoyée à décret au dernier alinéa de l'article 2.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de coordination juridique et d'amélioration rédactionnelle.
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