Julien Dive

PLF 2026

Le présent sous-amendement a pour objet de modifier le gage du crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective proposé par l’amendement n° 1342. A cet effet, le dispositif...

PLF 2026

Le présent sous-amendement a pour objet de modifier le gage du crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective proposé par l’amendement n° 1342. A cet effet, le dispositif...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP), inscrits au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte personnel de formation (CPF). Une telle mesure remettrait en cause un droit...

PLF 2026

L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner l’ensemble des institutions de la République, y compris celles chargées d’éclairer l’action publique. Le Conseil économique,...

PLF 2026

Institués pour favoriser la concertation entre les acteurs économiques, sociaux et associatifs et les exécutifs régionaux, les CESER jouent un rôle consultatif auprès des conseils régionaux. Ils...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...

PLF 2026

Les salariés et anciens salariés d’EDF ont été expropriés dans le cadre de l’opération boursière d’OPA avec retrait obligatoire initiée par l’État en 2023 à un prix de 12 euros. Pour la plupart...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions...

PLF 2026

L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner toutes les institutions de la République, y compris celles qui en décident le principe. À l’heure où chaque collectivité, chaque...

PLF 2026

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de...

PLFSS 2026

L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base...

PLF 2026

L’aide publique au développement (APD) française représente aujourd’hui près de 14,3 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut. Si l’ambition internationale de la France dans la lutte...

PLFSS 2026

Suite à la réforme de l’assiette des cotisations sociales des exploitants, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est venue apporter quelques corrections à l’article L. 136-4 du...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus...

PLFSS 2026

La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales sur la base d’une...

PLFSS 2026

La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations...

PLFSS 2026

À compter de 2026, avec la mise en œuvre du calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années, les collaborateurs et aides familiaux du chef d’exploitation s’acquitteront de...

PLFSS 2026

Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été...

PLFSS 2026

À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera fonction des seules 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort...

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Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter...

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Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du Smic et des minima accordés aux membres de la famille à carrière complète, la...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts. La taxation à 33% des...

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En cas de survenance d’un évènement climatique, l’exploitant perçoit une indemnité afin de couvrir en tout ou partie la perte de récolte qui en résulte. Les règles fiscales de rattachement des...

PLF 2026

Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

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Les exploitations agricoles sont soumises à de fortes variations de revenus et de charges, notamment en raison de la multiplication des aléas climatiques. Dans ce contexte, la capacité à lisser les...

PLF 2026

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et de la délivrance des autorisations de mise sur le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...