Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Aisne (2e circonscription)
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Adopté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), en fixant un plafond promotionnel de 40 % jusqu’en 2028. Dans...
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Cet amendement propose une mesure transitoire visant à faciliter l’adaptation des entreprises à la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène,...
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