Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
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Retiré
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Suppression. Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que...
Rejeté
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que...
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