Julien Gokel

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer...

PLF 2026

En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à allonger de dix à vingt ans le délai de prescription applicable aux demandes d’indemnisation déposées auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)....

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des Régions et la chute de leurs...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer...

PLF 2026

En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération...

PLF 2026

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une ressource importante pour les départements et les régions. Initialement conçue pour garantir une...

PLF 2026

Les collectivités territoriales représentent environ 20 % de la dépense publique, mais leur contribution au déficit des administrations publiques demeure très faible. Selon les données les plus...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article 2 prévoit une dérogation au taux de 30 % de logements réservés à des publics en difficulté, conformément à l’article L.301-1 II du Code de la construction et de l’habitation, en...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article 2 introduit une dérogation permettant de créer, de manière temporaire, des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) destinées à héberger des salariés en mobilité dans les...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plus d’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandes...

PJL de simplification

Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques publiques. Composés de représentants de la...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Face à la pénurie de médecins, de nombreuses collectivités mettent en place des dispositifs d’attractivité pour inciter les professionnels de santé à s’installer sur leur territoire. Cette...

PLF 2025

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur de la création de places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. Il est ainsi proposé...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer un programme dédié aux « Opérations de recherche et de sauvetage en mer » en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. Selon l’Organisation...

PLF 2025

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d’asile afin de tenir compte de l’inflation. En effet, le montant de cette allocation...

PLF 2025

Cet amendement vise à maintenir l’échelon départemental du Comité des Pêches et des Elevages Marins parmi les bénéficiaires de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à reconnaître l'importance de l'engagement associatif bénévole et à assurer une protection sociale aux personnes qui, en raison de cet engagement, se retrouvent dans...

PLF 2025

En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et les établissements publics de coopération...

PLFSS 2025

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l’engagement associatif au moment de partir à la retraite. Alors que les effets du recul de l’âge légal de...

PLFSS 2025

La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à encourager et valoriser l’engagement bénévole des personnes exerçant parallèlement une activité salariée, parfois au détriment de l’avancement de leur carrière et avec pour...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à reconnaître l’engagement bénévole dans des associations à but non lucratif en accordant des trimestres supplémentaires pour la retraite. En effet, de nombreux bénévoles...

PLFSS 2025

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PLFSS 2025

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l'engagement associatif au moment de partir à la retraite. Alors que les effets du recul de l’âge légal de...

PLF 2025

En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération...

PLF 2025

En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et des établissements publics de coopération...