French MP
Rassemblement national
Nièvre · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi, à savoir redonner du dynamisme à la ruralité française. Les petites communes rurales sont les premières touchées par la désertification...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi, à savoir redonner du dynamisme à la ruralité française. Les petites communes rurales sont les premières touchées par la désertification...
Rejeté
PLF 2025
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros....
PLF 2025
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Quatre taxes sont affectées en totalité ou partiellement au fonctionnement de cette...
Rejeté
PLF 2025
L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux...
Rejeté
PLF 2025
L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette...
Rejeté
PLF 2025
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros....
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