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Julien Guibert

French MP

Rassemblement national

Nièvre · 2e circonscription

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10 amendments

  1. Amendment No.I-335 to Article 19

    PLF 2026

    L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux...

  2. Amendment No.I-332 to Article 19

    PLF 2026

    L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 20 248 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette...

  3. Amendment No.I-328 to Article 21

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Quatre taxes sont affectées en totalité ou partiellement au fonctionnement de cette...

  4. Amendment No.21 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi, à savoir redonner du dynamisme à la ruralité française. Les petites communes rurales sont les premières touchées par la désertification...

  5. Amendment No.20 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi, à savoir redonner du dynamisme à la ruralité française. Les petites communes rurales sont les premières touchées par la désertification...

  6. Amendment No.II-CF909 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros....

  7. Amendment No.I-1058 to Article 33

    PLF 2025

    L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Quatre taxes sont affectées en totalité ou partiellement au fonctionnement de cette...

  8. Amendment No.I-1062 to Article 16

    Rejeté

    PLF 2025

    L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux...

  9. Amendment No.II-CD6 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros....

  10. Amendment No.I-1061 to Article 7

    Rejeté

    PLF 2025

    L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette...

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