Amendment No.II-CF2023 to Article 49
PLF 2026
Supprimer les 921 107 440 € d'Autorisation de paiement et les 948 126 303 de Crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) »...
French MP
Rassemblement national
Seine-et-Marne · 4e circonscription
PLF 2026
Supprimer les 921 107 440 € d'Autorisation de paiement et les 948 126 303 de Crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) »...
PLF 2026
Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des...
PLF 2026
Prélever 460 000 € de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", pour abonder l'action 02...
Rejeté
PLF 2026
Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du...
Rejeté
PLF 2026
Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation...
Non soutenu
PLF 2026
Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours,...
Non soutenu
PLF 2026
Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 2 «...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Parmi les nombreuses contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, l’occupation illégale des terres agricoles par des groupes de gens du voyage constitue une difficulté...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, nous proposons de rétablir les alinéas 2 à 6, supprimés en commission des affaires économiques. L’objectif n’est pas de mettre en cause les personnels de l’OFB, mais bien de...
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Les logements sociaux doivent avant tout répondre aux besoins des travailleurs modestes qui contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Or, on constate aujourd’hui que l’attribution...
Retiré
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Les commissions d’attribution, mises en place dans différentes communes, jouent un rôle clé dans la sélection des bénéficiaires. Chaque commission retient trois dossiers selon des critères définis,...
PLF 2025
Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le...
PLF 2025
La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers doit être une priorité pour le Gouvernement. Ces militaires, qui jouent un rôle essentiel dans la défense du pays, attendent avec...
PLF 2025
Cet amendement, adopté en commission, fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le...
PLF 2025
Cet amendement, adopté en commission, vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement...
PLF 2025
Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le...
PLF 2025
Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à la préfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrement pour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d'engins...
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à souligner l'absence d'une politique de sauvegarde du patrimoine historique en France, un constat malheureusement illustré par l’état des remparts de Provins. Ce site...
PLF 2025
Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le problème du curage des fossés. Dans...
PLF 2025
Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros. En tant que député de Seine-et-Marne, je suis particulièrement préoccupé par les...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des...
PLF 2025
Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage des fonds alloués à la mission Aide publique au développement, qui continue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissance...
PLF 2025
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la...
PLF 2025
Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention de l’État sur l’état préoccupant et l’abandon progressif des petites lignes ferroviaires, particulièrement dans les zones rurales. La fermeture ou...
PLF 2025
Cet amendement appelle à renforcer le soutien de l'État envers les sociétés archéologiques locales. Ces sociétés archéologiques, comme celle de Touquin dans ma circonscription, jouent un rôle...
PLF 2025
Cet amendement d'appel vise à encourager le gouvernement à renforcer ses efforts dans le développement des mobilités ferroviaires alternatives, notamment pour relancer et redynamiser les petites...
PLF 2025
Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer le très probable accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui s'annonce désastreux pour nos agriculteurs. Bien...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le...
Adopté
PLF 2025
Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 «...
Rejeté
PLF 2025
Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 «...
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