Amendement n°3158 portant sur Article 6
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, nous proposons de rétablir les alinéas 2 à 6, supprimés en commission des affaires économiques. L’objectif n’est pas de mettre en cause les personnels de l’OFB, mais bien de...