Amendment No.II-AC264 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le...
French MP
Rassemblement national
Yonne · 3e circonscription
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le...
Rejeté
PLF 2026
Amendement d’appel. L’objet du présent amendement est d’alerter solennellement le Gouvernement sur les conséquences de la réduction de 44 % des crédits alloués au Fonds de soutien à l’expression...
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. Alors que la dette publique dépasse 3 300...
Irrecevable
PLF 2026
L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement la remise d’un rapport complet évaluant les pertes patrimoniales subies par l’État du fait des défaillances de sécurisation des musées...
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions....
Retiré
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de bon sens : quelle part des crédits du ministère de la Culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments...
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. Alors que la dette dépasse les 3 300 milliards d’euros, la Cour...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie...
Rejeté
PLF 2026
L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. Alors que la dette publique dépasse...
PLF 2026
Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même taille, à décider l’exonération totale ou partielle...
Rejeté
PPL Fin de vie
Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. Cette liberté n’est pas une faveur accordée aux soignants....
Rejeté
PPL Fin de vie
La loi sur «la mort dans la dignité» est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. Celle-ci autorise les...
Rejeté
PPL Fin de vie
Amendement de repli. L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle intervient dans un contexte où...
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à protéger les personnes en situation de faiblesse qui seraient soumises à des pressions de l'entourage familial et qui les encourageraient à recourir à l'euthanasie pour des...
Irrecevable
PPL Fin de vie
Le droit à l’aide à mourir ne peut être présenté comme une avancée s’il vient pallier l’insuffisance d’un système de soins à bout de souffle. Aujourd'hui, 20 départements français, dont la Guyane,...
Retiré
PPL Fin de vie
Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le...
Rejeté
PPL Fin de vie
L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. Il prévoit des peines sévères, un an de...
Rejeté
PPL Fin de vie
Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...
Tombé
PPL Fin de vie
Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient...
Rejeté
PPL Fin de vie
L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle intervient dans un contexte où les alternatives ne...
Rejeté
PPL Fin de vie
Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...
Tombé
PPL Fin de vie
Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel...
Adopté
PPL Fin de vie
L’examen en commission s’est appliqué, article après article, à faire sauter les garde-fous du projet de loi initial. Parmi eux, une clause essentielle : celle qui réservait l’euthanasie aux seuls...
Tombé
PPL Fin de vie
L’administration d’une substance létale ne peut avoir lieu dans un lieu public. C’est une ligne rouge. L’euthanasie et le suicide assisté, s’ils sont permis, doivent rester des actes encadrés,...
Rejeté
PPL Fin de vie
Selon plusieurs témoignages de soignants des unités de soins palliatifs, si de nombreuses demandes d’euthanasie sont formulées par les patients, cette volonté tend souvent à disparaître au fil du...
Rejeté
PPL Fin de vie
Permettre un délai de réflexion de seulement deux jours est irresponsable et irréfléchi compte tenu de l’enjeu. Il s’agit ici de la mort d’une personne et de la possibilité de se rétracter, si elle...
Adopté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt...
Tombé
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement de repli. Le présent amendement vise à encadrer strictement l’éventuelle introduction de contenus relatifs à la fin de vie dans les programmes scolaires. S’il devait être maintenu,...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
L'objet du présent amendement est de demander un rapport sur la formation des étudiants en médecine aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur. Bien que la loi du 2 février 2016 ait...
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