Julien Odoul

French MP

Rassemblement national

Yonne · 3e circonscription

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325 amendments

  1. Amendment No.2361 to Article 17

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. Il prévoit des peines sévères, un an de...

  2. Amendment No.2353 to Article 9

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel...

  3. Amendment No.2360 to Article 6

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Permettre un délai de réflexion de seulement deux jours est irresponsable et irréfléchi compte tenu de l’enjeu. Il s’agit ici de la mort d’une personne et de la possibilité de se rétracter, si elle...

  4. Amendment No.2359 to Article 16

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

  5. Amendment No.2346 to Article 4

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle intervient dans un contexte où les alternatives ne...

  6. Amendment No.2358 to Article 16

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

  7. Amendment No.2357 to Article 15

    Retiré

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

  8. Amendment No.2354 to Article 19

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Selon plusieurs témoignages de soignants des unités de soins palliatifs, si de nombreuses demandes d’euthanasie sont formulées par les patients, cette volonté tend souvent à disparaître au fil du...

  9. Amendment No.2352 to Article 16

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le...

  10. Amendment No.2347 to Article 19

    Irrecevable

    PPL Fin de vie

    Le droit à l’aide à mourir ne peut être présenté comme une avancée s’il vient pallier l’insuffisance d’un système de soins à bout de souffle. Aujourd'hui, 20 départements français, dont la Guyane,...

  11. Amendment No.2356 to Article 17

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Cet amendement vise à protéger les personnes en situation de faiblesse qui seraient soumises à des pressions de l'entourage familial et qui les encourageraient à recourir à l'euthanasie pour des...

  12. Amendment No.2348 to Article 2

    Adopté

    PPL Fin de vie

    L’examen en commission s’est appliqué, article après article, à faire sauter les garde-fous du projet de loi initial. Parmi eux, une clause essentielle : celle qui réservait l’euthanasie aux seuls...

  13. Amendment No.2350 to Article 14

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. Cette liberté n’est pas une faveur accordée aux soignants....

  14. Amendment No.2355 to Article 19

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    La loi sur «la mort dans la dignité» est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. Celle-ci autorise les...

  15. Amendment No.2349 to Article 7

    Tombé

    PPL Fin de vie

    L’administration d’une substance létale ne peut avoir lieu dans un lieu public. C’est une ligne rouge. L’euthanasie et le suicide assisté, s’ils sont permis, doivent rester des actes encadrés,...

  16. Amendment No.2345 to Article 4

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Amendement de repli. L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle intervient dans un contexte où...

  17. Amendment No.2351 to Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient...

  18. Amendment No.587 to Article 7

    Adopté

    PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

    Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt...

  19. Amendment No.632 to Article 8 bis

    Tombé

    PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

    Amendement de repli. Le présent amendement vise à encadrer strictement l’éventuelle introduction de contenus relatifs à la fin de vie dans les programmes scolaires. S’il devait être maintenu,...

  20. Amendment No.651 to Article 20 quater

    Rejeté

    PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

    L'objet du présent amendement est de demander un rapport sur la formation des étudiants en médecine aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur. Bien que la loi du 2 février 2016 ait...

  21. Amendment No.37 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute l’année universitaire...

  22. Amendment No.38 to Article 7

    Retiré

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant à la disparition...

  23. Amendment No.39 to Article 3 bis

    Rejeté

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    L’objet du présent amendement est d’imposer une obligation claire et immédiate de réaction face aux actes ou propos antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient...

  24. Amendment No.AS516 to Article 8

    Tombé

    PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

    Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une...

  25. Amendment No.AS1097 to Article 6

    Non soutenu

    PPL Fin de vie

    Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.

  26. Amendment No.AS1114 to Article 16

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

  27. Amendment No.AS1119 to Article 15

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    La loi sur « la mort dans la dignité » est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. Celle-ci autorise les...

  28. Amendment No.AS1116 to Article 19

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

  29. Amendment No.AS515

    Tombé

    PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

    Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement....

  30. Amendment No.AS1117 to Article 15

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la...

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