Amendment No.II-CL188 to Article 49
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur,...
French MP
Rassemblement national
Aude · 3e circonscription
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur,...
Tombé
PLF 2026
Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires....
Adopté
PLF 2026
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème...
Tombé
PLF 2026
Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore...
Rejeté
PLF 2026
Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité...
Adopté
PLF 2026
Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans le cadre de l'examen du budget 2026,...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement d'appel vise à améliorer l'équité de traitement dans la dotation en matériel entre les élus des groupes minoritaires et les conseillers de la majorité en exigeant un bilan annuel en...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte...
Retiré
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement de codification.
Rejeté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de codification.
Rejeté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à...
Retiré
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Ce sous-amendement vise à rajouter spécifiquement la formation aux gestes de premiers secours dans le décret précisant les conditions. La formation aux gestes de premiers secours est un atout...
Irrecevable
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En cas de sinistre ou de catastrophe survenant dans une commune voisine, les effectifs de réserve locale peuvent s’avérer inexistants, insuffisants ou débordés. Le présent amendement permet, à la...
Irrecevable
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cet amendement vise à proposer systématiquement aux réservistes de sécurité civile une formation aux gestes de premiers secours au moment de la signature de leur contrat. Cette formation est un...
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Les réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises. L’engagement...
Irrecevable
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le présent amendement vise à favoriser une meilleure coordination des acteurs bénévoles de la sécurité civile à l’échelle départementale, en permettant au SDIS de fédérer les différentes formes...
Irrecevable
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cet amendement vise à reconnaître explicitement, dans la loi, la qualité de collaborateurs occasionnels du service public aux membres des réserves communales de sécurité civile, lorsqu’ils sont...
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile. Si le travail des...
Rejeté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement d'appel. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a institué la désignation d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux, afin de renforcer la coordination entre...
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Les élus municipaux – et au premier chef les maires – sont des acteurs centraux de la sécurité civile dans leur commune. Ils jouent un rôle déterminant dans la création, l’animation et le bon...
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