Amendment No.2973 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile...
French MP
Rassemblement national
Aude · 3e circonscription
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Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile...
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Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux...
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Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18-...
PLF 2026
Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de...
PLF 2026
Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la...
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Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité...
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Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de...
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Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000...
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Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité...
PLF 2026
Amendement d'appel. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une mesure de reconnaissance...
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Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au...
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Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids...
PLF 2026
Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de...
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui...
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Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à...
PLF 2026
Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma »...
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Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs...
PLF 2026
Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à...
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Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de...
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Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. Depuis 1983, les agents de sécurité exercent avec une carte professionnelle dont la...
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Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs- pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème...
Non soutenu
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Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma »...
Rejeté
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Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de...
Rejeté
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Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids...
Rejeté
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Amendement d'appel. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une mesure de reconnaissance...
Rejeté
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Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000...
Rejeté
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Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au...
Rejeté
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Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui...
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