Julien Rancoule

PLFSS 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Caisse...

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Le présent amendement vise, par une expérimentation d'une durée de 3 ans, à allouer en totalité aux départements la fraction TSCA actuellement affectée à la caisse nationale d’allocations...

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Amendement de repli. Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Caisse...

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Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une...

PLF 2026

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème...

PLF 2026

Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC),...

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Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs...

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Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à...

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Cet amendement vise au déplafonnement de la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Actuellement, cette bonification est fixée à un cinquième de la durée totale des...

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Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-...

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Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser...

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Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait...

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Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité...

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Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en...

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Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans le cadre de l'examen du budget 2026,...

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Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure...

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Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur,...

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Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier...

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Cet amendement appelle au développement d’un programme commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18-112, et...

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Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser...

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Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité...

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Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en...

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Amendement d’appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd’hui à tirer des...

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Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore...

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Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une...

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Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d’un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour...

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Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires....

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Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur,...

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Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires....

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Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure...