Julien Rancoule

French MP

Rassemblement national

Aude · 3e circonscription

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342 amendments

  1. Amendment No.II-CL188 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur,...

  2. Amendment No.II-CL95 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires....

  3. Amendment No.II-CL97 to Article 78

    Adopté

    PLF 2026

    Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème...

  4. Amendment No.II-CL92 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour...

  5. Amendment No.II-CL89 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs...

  6. Amendment No.II-CL91 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité...

  7. Amendment No.II-CL84 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore...

  8. Amendment No.II-CL94 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des...

  9. Amendment No.II-CL85 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier...

  10. Amendment No.II-CL86 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité...

  11. Amendment No.II-CL88 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-...

  12. Amendment No.II-CL96 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en...

  13. Amendment No.II-CL83 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares...

  14. Amendment No.II-CL87 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à...

  15. Amendment No.II-CL93 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure...

  16. Amendment No.II-CL90 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans le cadre de l'examen du budget 2026,...

  17. Amendment No.388 to Article 28

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement d'appel vise à améliorer l'équité de traitement dans la dotation en matériel entre les élus des groupes minoritaires et les conseillers de la majorité en exigeant un bilan annuel en...

  18. Amendment No.387 to Article 19 bis

    Tombé

    PPL Statut de l'élu local

    En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte...

  19. Amendment No.55 to Article 2

    Retiré

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Amendement de codification.

  20. Amendment No.56 to Article 2

    Rejeté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Sous-amendement de codification.

  21. Amendment No.49 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à...

  22. Amendment No.48 to Article 1er

    Retiré

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Ce sous-amendement vise à rajouter spécifiquement la formation aux gestes de premiers secours dans le décret précisant les conditions. La formation aux gestes de premiers secours est un atout...

  23. Amendment No.34 to Article 1er A

    Irrecevable

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    En cas de sinistre ou de catastrophe survenant dans une commune voisine, les effectifs de réserve locale peuvent s’avérer inexistants, insuffisants ou débordés. Le présent amendement permet, à la...

  24. Amendment No.40 to Article 4

    Irrecevable

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Cet amendement vise à proposer systématiquement aux réservistes de sécurité civile une formation aux gestes de premiers secours au moment de la signature de leur contrat. Cette formation est un...

  25. Amendment No.36 to Article 2 bis

    Adopté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Les réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises. L’engagement...

  26. Amendment No.37 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Le présent amendement vise à favoriser une meilleure coordination des acteurs bénévoles de la sécurité civile à l’échelle départementale, en permettant au SDIS de fédérer les différentes formes...

  27. Amendment No.42 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Cet amendement vise à reconnaître explicitement, dans la loi, la qualité de collaborateurs occasionnels du service public aux membres des réserves communales de sécurité civile, lorsqu’ils sont...

  28. Amendment No.39 to Article 1er B

    Adopté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile. Si le travail des...

  29. Amendment No.41 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Amendement d'appel. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a institué la désignation d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux, afin de renforcer la coordination entre...

  30. Amendment No.38 to Article 4 bis

    Adopté

    PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Les élus municipaux – et au premier chef les maires – sont des acteurs centraux de la sécurité civile dans leur commune. Ils jouent un rôle déterminant dans la création, l’animation et le bon...

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