Amendment No.525 to Article 17
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. Malgré les...
French MP
La France insoumise
Tarn · 2e circonscription
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. Malgré les...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. Malgré les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l'extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des moyens de contraception au-delà de 26 ans. La loi de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer une abberation : une limite arbitraire au nombre de médecins coordonnateurs dispsonibles en EHPAD. Cette disposition, qui...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de mettre en place une expérimentation permettant aux malades atteint de fibromyalgie de ne pas avoir...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. Malgré les...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. Malgré les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe la France insoumise vise à favoriser le diagnostic précoce du Diabète de Type 1 Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reconnaître la fibromyalgie comme Affection de Longue Durée (ALD). La fibromyalgie est une maladie chronique qui provoque des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l'affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l'éligibilité de la prime Ségur. Nous...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières, disposition votée, promulguée, mais bloquée par...
Irrecevable
PLFSS 2026
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un...
Rejeté
PLFSS 2026
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières, disposition votée, promulguée, mais bloquée par...
Irrecevable
PLFSS 2026
"Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif d’arrêt de travail spécifique pour les personnes atteintes d’algie...
Rejeté
PLFSS 2026
« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur. Nous...
Irrecevable
PLFSS 2026
"Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise se proposent de garantir un accès égal sur le territoire national aux études de médecine, par des unités de...
Irrecevable
PLFSS 2026
"Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des personnes atteintes d’algie vasculaire de la...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP se justifie par son objet-même.
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. En effet, il s'agit de laisser...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. En effet, il s'agit de...
Irrecevable
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi l'objectif de protéger les terres agricoles menacées par des projets autoroutiers d'envergure et écocides tels que l'A69. Chaque...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée en vigueur à 2350,...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent simplement que cette loi tire les enseignements de la décision du 27 février dernier du tribunal administratif de Toulouse, par laquelle a été...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée en vigueur à 2112,...
Irrecevable
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend permettre aux parlementaires de se former véritablement aux enjeux scientifiques, écologiques et juridiques des projets d’infrastructures linéaires sur...
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