Karim Ben Cheikh

PLF 2026

La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement des biens publics. Deux leviers permettent...

PLF 2026

La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement des biens publics. Deux leviers permettent...

PLF 2026

Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction...

PLF 2026

Cet amendement, adopté en commission des finances le 19 octobre 2024 et présenté par les groupes du Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité et l’équité de la taxe sur les...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de créer le cadre fiscal pour une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant en dehors de l’Union européenne. En effet, cette...

PLF 2026

Cet amendement, présenté par les groupes du Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité et l’équité de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, créée en 2012,...

PPL Statut de l'élu local

L'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que sont considérés comme élus locaux « les membres des conseils municipaux, départementaux, régionaux, ainsi que...

PPL Statut de l'élu local

L'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que sont considérés comme élus locaux « les membres des conseils municipaux, départementaux, régionaux, ainsi que...

PPL Statut de l'élu local

L'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que sont considérés comme élus locaux « les membres des conseils municipaux, départementaux, régionaux, ainsi que...

PPL Statut de l'élu local

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PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

La lutte contre la fraude aux moyens de paiement concerne évidemment les Français de l’étranger, directement impliqués dans l’usage de dispositifs de paiement transfrontaliers. Si le système IBAN...

PLF 2025

Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde. A budget constant, la croissance de ce réseau ne peut passer...

PLF 2025

Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse...

PLF 2025

Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse...

PLF 2025

En 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves accueillis dans son réseau d'enseignement à l'étranger à l'horizon de 2030, soit 700 000 élèves. Dans un contexte de...

PLF 2025

La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. Depuis plusieurs années, le Liban traverse une crise économique sans...

PLF 2025

Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. Depuis plusieurs années, le Liban traverse une...

PLF 2025

Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse...

PLF 2025

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est chargé d’une double mission d’éducation et de formation. Opérateur public de l’enseignement à distance, l’établissement permet à ceux qui...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d’euros. Après la crise sanitaire qui avait vu le réseau de coopération fortement impacté, l’inflation...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à lancer le débat autour d’une restructuration du système de bourses mise en place par l’agence de l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), avec un budget de 236...

PLF 2025

Cet amendement vise à abonder le programme « affaires consulaires et Français de l’étranger » de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis...

PLF 2025

Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. Concernant les besoins exprimés par ces derniers,...

PLF 2025

Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. Concernant les besoins exprimés par ces derniers,...

PLF 2025

Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des...

PLF 2025

Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour...

PLF 2025

Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé aide d’urgence pour les territoires palestiniens. Alors que la situation du peuple...

PLF 2025

Cet amendement vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions...

PLF 2025

Cet amendement vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires. Plus de...