Amendment No.CF947 to Article 24
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de l’entonnoir, justifiée par la détérioration des...
French MP
Écologiste et Social
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 9e circonscription
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de l’entonnoir, justifiée par la détérioration des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. Le HCR protège les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de l’entonnoir, justifiée par la détérioration des...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à...
Adopté
PLF 2026
Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. Reconnue par la loi...
Rejeté
PLF 2026
Un amendement ayant le même objectif avait été adopté par la commission en première lecture. Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour...
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. Les JEA sont directement employés par les Nations...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. En 2026, il devra...
Adopté
PLF 2026
La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. En qualité d’État hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de présidente en exercice du...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Il entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un...
Adopté
PLF 2026
Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. Créé en 2023 pour succéder aux anciens fonds de solidarité pour les...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de l’entonnoir, justifiée par la détérioration des...
Irrecevable
PLF 2026
Adopté en commission des finances le 19 octobre 2024, cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de...
Irrecevable
PLF 2026
Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Il propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros,...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Le rapporteur spécial propose d’allouer 500 000 euros au centre de crise et de soutien (CDCS) qui ne dispose que d’un budget de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1,1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, il est proposé de rétablir les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) réduits lors de l'examen du PLF au Sénat. L'AVFS est une aide versée par l'Etat pour...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Il vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé «...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger....
Rejeté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4...
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