Amendment No.2 to Article 12
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des...
French MP
Écologiste et Social
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 9e circonscription
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des...
Tombé
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de 4,35 millions d’euros. Le réseau des instituts français – qui...
Tombé
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une...
Retiré
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. Les JEA sont directement employés par les Nations...
Adopté
PLF 2026
Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024....
Tombé
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. Cette enveloppe stagne à 120 000 euros et s’avère insuffisante pour...
Tombé
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. Il propose d’allouer 500 000 euros au centre de crise et de soutien (CDCS) qui ne dispose que d’un budget...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2025, soit...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement fait suite à la création de la mission d’information sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, commune aux commissions des finances et...
Tombé
PLF 2026
Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour...
Rejeté
PLF 2026
Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. Créé en 2023 pour succéder aux anciens fonds de solidarité pour les...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». Le rapporteur...
Adopté
PLF 2026
La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. En qualité d’État hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de présidente en exercice du...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français...
Rejeté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose de mettre en place un plan de protection des Français de l’étranger. Sans ce plan de protection des Français établis hors de France, et dans un contexte où des...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. En période de crise dans un...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de...
Rejeté
PLF 2026
Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. Concernant les besoins exprimés par ces derniers,...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024, soit...
Adopté
PLF 2026
L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. En 2026, il devra poursuivre son soutien à notre réseau culturel à travers le monde...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024....
Retiré
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à engager un débat de fond sur la refonte du système d’exonération des frais de scolarité dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Il...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4,52 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. Concernant les besoins exprimés par ces derniers,...
Adopté
PLF 2026
Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 10 millions d’euros les dépenses de fonctionnement du réseau diplomatique. Il ressort de ses auditions que l’enveloppe de 110,96 millions d’euros que le...
Adopté
PLF 2026
La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000...
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