French MP
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique · 1re circonscription
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovations en France, jouent un rôle...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. Dans le cadre des mesures d’investissement...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026...
Retiré
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030. Afin de respecter l’engagement de...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...
Adopté
PLF 2026
L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 1,15 milliards d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2025...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...
Irrecevable
PLF 2026
Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois...
Non soutenu
PLF 2026
Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%)...
Adopté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...
Tombé
PLF 2026
Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...
Non soutenu
PLF 2026
Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, tandis que les deux tranches supérieures resteront désindexées. Dans un contexte...
Rejeté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons...
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