Karim Benbrahim

PLF 2026

Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...

PLF 2026

Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...

PLF 2026

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%)...

PLF 2026

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...

PLF 2026

Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...

PLF 2026

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, tandis que les deux tranches supérieures resteront désindexées. Dans un contexte...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de l’objectif de 63...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des projets...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à consacrer l’économie circulaire comme un pilier de la stratégie énergétique française. L’intégration de l’économie circulaire dans les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Celle-ci...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique. Cet...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rédactionnel. Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre et compléter le travail de régulation du développement de l’agrivoltaïsme engagé dans le cadre de la loi dite « APER »...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de...