Karim Benbrahim

French MP

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique · 1re circonscription

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147 amendments

  1. Amendment No.II-CF2467 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...

  2. Amendment No.II-CF2518 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovations en France, jouent un rôle...

  3. Amendment No.II-CF2582 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...

  4. Amendment No.II-CF2536 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...

  5. Amendment No.II-CF2524 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...

  6. Amendment No.II-CF2517 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la...

  7. Amendment No.II-CF2308 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. Dans le cadre des mesures d’investissement...

  8. Amendment No.II-CF2346 to Article 69

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026...

  9. Amendment No.II-CF1925 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030. Afin de respecter l’engagement de...

  10. Amendment No.II-CF2042 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

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  11. Amendment No.206 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...

  12. Amendment No.II-CE241 to Article 69

    Adopté

    PLF 2026

    L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

  13. Amendment No.II-CD155 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...

  14. Amendment No.II-AC184 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens...

  15. Amendment No.II-CE224 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...

  16. Amendment No.II-CE223 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 1,15 milliards d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2025...

  17. Amendment No.II-CE178 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et...

  18. Amendment No.II-CL42 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois...

  19. Amendment No.I-3141 to Article 19

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...

  20. Amendment No.I-2622 to Article 2

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%)...

  21. Amendment No.I-3125 to Article 25

    PLF 2026

    Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...

  22. Amendment No.I-1401 to Article 2

    Tombé

    PLF 2026

    Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le...

  23. Amendment No.I-631 to Article 9

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...

  24. Amendment No.AS190 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...

  25. Amendment No.I-CF1682 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...

  26. Amendment No.I-CF909 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...

  27. Amendment No.I-CF497 to Article 19

    Rejeté

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...

  28. Amendment No.I-CF485 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, tandis que les deux tranches supérieures resteront désindexées. Dans un contexte...

  29. Amendment No.857 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux...

  30. Amendment No.855 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons...

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