Karim Benbrahim

PLF 2026

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés au fonds chaleur, piloté par l’Ademe. chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique...

PLF 2026

Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et...

PLF 2026

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros. Les montants actuellement alloués...

PLF 2026

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovations en France, jouent un rôle...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 %...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. Dans le cadre des mesures d’investissement...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030. Afin de respecter l’engagement de...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des...

PLF 2026

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 1,15 milliards d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2025...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits...

PLF 2026

Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales...

PLF 2026

Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien...

PLF 2026

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%)...

PLF 2026

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %...