Karine Lebon

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros les crédits consacrés au logement dans les Outre-mer, et en particulier à renforcer trois des six priorités de la Ligne budgétaire unique...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter d’un million d’euros les crédits dédiés aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Leur rôle est central pour comprendre et combattre la vie...

PLF 2026

Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant l’abondement de montants...

PLF 2026

Le modèle HLM a prouvé son efficacité économique et sociale pour amortir les effets des crises économiques, sociales, sanitaires et environnementales auxquelles nous seront confrontés. Du point de...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe...

PLF 2026

Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe...

PLF 2026

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.

PLFSS 2026

Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des chèques-vacances pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

PLFSS 2026

Suppression. Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rendre systématiques les sanctions en cas de manquement constaté de la part de l’exploiatnt.

PLFSS 2026

Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Uniopss, vise à disposer rapidement d’un rapport permettant d’évaluer le déploiement des mesures nouvelles prévues sur 4 ans à compter de 2027...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer l’application d’un forfait social de 8 % sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la...

PLFSS 2026

Les auteurs de cet amendement considèrent que la hausse à 40% du forfait social sur les ruptures conventionnelles et les mises à la retraites contournent les difficultés rencontrées par les...

PLFSS 2026

Suppression. L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

PLFSS 2026

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les logiciels d'aide à la prescription médicale qui seront en partie financés par l'assurance maladie soient bien certifiés par la Haute Autorité de...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à supprimer les dispositions relatives à l'encadrement et la restriction de la prescription des arrêts de travail.

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à supprimer la limitation du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

PLFSS 2026

Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante".

PLFSS 2026

Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions...

PLF 2026

Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. Pourtant, moins de 10 % des victimes déposent plainte. Pour beaucoup, le premier contact avec l’institution policière ou...

PLF 2026

Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. Depuis la libération de la parole des victimes, impulsée notamment par le mouvement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par la FHF, consiste à inscrire dans la présente loi les négociations, une évaluation prévisionnelle précise des coûts ainsi que les...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à supprimer l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux actes de chirurgie-dentaire.

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers ainsi...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à supprimer l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux dispositifs médicaux à usage individuel.