French MP
Ensemble pour la République
Yvelines · 12e circonscription
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement a pour objet de rétablir la possibilité de cumuler un mandat local avec un mandat parlementaire. Si l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif...
Non soutenu
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médical partagé (DMP) dans le cadre du suivi médico-administratif du parcours de soin. À ce jour, ces...
Retiré
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médical partagé (DMP). À ce jour, ces professionnelles ne disposent d’aucun droit d’accès au DMP des patients,...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement de repli vise à imposer à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), lorsqu’il rend son avis, de prendre en considération l’adaptation des logements au changement climatique, et en...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les démarches nécessaires pour l'ouverture de commerces dans des centres commerciaux, en élargissant la portée de la dérogation prévue à l'article 26...
Irrecevable
PJL de simplification
Rétablissement. En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur en accélérant...
Non soutenu
PJL de simplification
Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier et renforcer l’usage du droit à l’acompte sur salaire, tant pour les entreprises que pour les salariés. En effet, la hausse des prix aggrave les inquiétudes...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les démarches nécessaires pour l'ouverture de commerces dans des centres commerciaux, en élargissant la portée de la dérogation prévue à l'article 26...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures qui, bien que déclarés d’utilité publique (DUP), peuvent être arrêtés par les juridictions qui annulent les autorisations...
Tombé
PJL de simplification
Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur alors que 70 % des Français déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement durant...
Non soutenu
PJL de simplification
La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut intégrer une dimension sociale, économique ou environnementale. Elle est l’une des trois conditions permettant à un porteur de projet...
Irrecevable
PJL de simplification
La loi ELAN de 2018 visant à faciliter les créations de logements, a mis en place un encadrement de la période de jugement des recours à 10 mois contre les permis de construire de ces logements....
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. Ainsi, à l’horizon...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en donnant aux collectivités la possibilité de supprimer l’exonération...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV), pour : - Doter les exécutifs locaux en zone tendue d’un outil de fiscalité comportementale pour lutter contre...
Non soutenu
PLF 2025
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage Il est donc...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement répond à la demande des acteurs locaux et des soutiens des jeunes entreprises innovantes à impact écologique et social. Actuellement, les entreprises qui investissent en R&D...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à fusionner les taxes nationale et communale sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles. Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN et des...
Non soutenu
PLF 2025
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Pour...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la taxe d’aménagement sur les terrains...
Non soutenu
PLF 2025
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement propose d’instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide pour les produits du vapotage avec ou sans nicotine, sur le modèle de la très large majorité des Etats européens (19...
Non soutenu
PLF 2025
Le présent amendement modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée,...
Non soutenu
PLF 2025
Le présent amendement propose d'augmenter de 10% chaque année la fiscalité sur le tabac pour les années 2025, 2026 et 2027 et demande au Gouvernement de travailler sur une plus grande lisibilité de...
Tombé
PLF 2025
Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée...
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