Katiana Levavasseur

PLF 2026

Malgré l’affichage d’une enveloppe pluriannuelle de 4 Md€ (2025-2031) pour la reconstruction et la refondation de Mayotte et la reconduction, au PLF 2026, d’un soutien spécifique de 100 M€ au...

PLF 2026

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise industrielle et sociale majeure : la filière nickel, qui représente près de 94 % des exportations et 20 % de l’emploi privé, est aujourd’hui au bord du...

PLF 2026

Le Rassemblement national fait de la maîtrise des frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité nationale, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté, d’ordre...

PLF 2026

Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de l’importation massive de carburants et...

PLF 2026

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PLF 2026

Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de 77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeure...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’universalité des allocations familiales, en cohérence avec les fondements historiques de la politique familiale française. Jusqu’à la réforme...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à supprimer l’obligation du conseil stratégique phytosanitaire, afin de le rendre facultatif. En effet, ce dispositif ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui réclament...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, en instaurant une articulation claire et cohérente...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité d’un relèvement des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, dans l’objectif de...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24 heures hebdomadaires prévu par le...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect du temps de travail et la transparence des horaires dans le secteur de la propreté, où les infractions demeurent nombreuses. En effet, en...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à analyser précisément l’impact qu’ont les horaires hachés dans le secteur de la propreté, où les conditions de travail sont marquées par une forte précarité et une organisation...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à apporter un éclairage sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté, où les emplois sont souvent caractérisés par une forte précarité, des horaires fractionnés,...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect des obligations des employeurs en matière de durée du travail et de transparence des horaires dans les entreprises de propreté et services...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à évaluer l’application des obligations légales en matière de contrôle du temps de travail dans les entreprises de propreté, en s’appuyant sur les exigences posées par l’article...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24 heures hebdomadaires prévu par le...

PLFSS 2025

Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, les tensions d’approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. Les pénuries de médicaments...

PLFSS 2025

Suppression. L’amendement propose la suppression de l’article visant à réformer les allègements généraux de cotisations patronales prévus dans le PLFSS 2025. Cette réforme engendrerait des conséquences lourdes...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation des commerçants et des professionnels habilités à détenir du protoxyde d’azote, afin de prévenir les pratiques abusives ou illicites liées à sa...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement vise à renforcer la prévention en imposant un étiquetage obligatoire sur tous les conditionnements de protoxyde d’azote destinés aux professionnels habilités. L’objectif est...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans son rapport d’expertise...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Le Rassemblement National (RN) ne souhaite pas déléguer davantage de compétences aux Agences Régionales de Santé (ARS), dont il propose la suppression afin de simplifier le système de santé. Ces...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à des fins non professionnelles, notamment...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement a pour objectif de limiter les risques d’achats massifs de protoxyde d’azote, susceptibles de favoriser la Constitution de réseaux illégaux et d’alimenter un marché noir, où ce...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques...

PLFSS 2025

Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimée en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et...

PLFSS 2025

Il s'agit d'un amendement d’appel, les règles constitutionnelles empêchant les parlementaires de revenir sur la modulation des allocations familiales. Toutefois, il vise à réaffirmer l’attachement...

PLFSS 2025

Suppression. L’amendement propose la suppression de l’article visant à réformer les allègements généraux de cotisations patronales prévu dans le PLFSS 2025. Cette réforme engendrerait des conséquences lourdes...

PLFSS 2025

Cet amendement propose d’étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles ayant à charge un enfant souffrant de handicap au titre de...